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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Rapports financiers de Transports Canada
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Rapports d'évaluation
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Conformité aux exigences de l’audit interne
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Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
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Gestion et rapports ministériels
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Normes de service : Transports Canada
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Plan prospectif de la réglementation
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Politiques
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