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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Rapports de la vérification interne
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Changements apportés au Règlement sur les passages à niveau
1
Vie privée et drones
1
Transports Canada Plan ministériel 2024-2025
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
1
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Sujets
Aviation
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Publications
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
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Licence de pilote de drone
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Immatriculer votre drone
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Portail de gestion des drones
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
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2
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84
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Passages à niveau
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marchandises dangereuses
33
Programmes
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Campagnes
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Marine
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(-) Publications
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Catégorie
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Routier
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Ferroviaire
2
Corporate
1
Type de contenu
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Publication
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