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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
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Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
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Fonds national des corridors commerciaux
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(-) Sécurité des drones
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
Initiatives
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
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Campagnes
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Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
4
Publications
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Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Marine
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Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Date
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2023
51
2022
32
(-) 2021
2020
16
2019
35
2018
29
2017
7
2016
1
Catégorie
Aviation
13
Routier
7
Corporate
2
Ferroviaire
2
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
23
Publication
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Type