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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 76 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme national de surveillance aérienne
1.424
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Le rapport d’examen TERMPOL sur le Projet Goldboro GNL - TP 15412F
… navigation par alignements doit être prévue pour aider un
manutentionnaire
de navires à suivre une voie centrale à …
0.069
Programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs (EMCEDE)
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Sujets
Aviation
141
Services généraux
94
Transport ferroviaire
70
Règles
29
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
(-) Publications
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
21
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
69
2023
88
2022
83
(-) 2021
2020
130
2019
137
2018
130
2017
94
2016
116
2015
49
2014
63
2013
206
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
Maritime
30
Ferroviaire
24
Routier
7
Aviation
2
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Page
43
Publication
32
Sujet
1
Type
Type