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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Le rapport d’examen TERMPOL sur le Projet Goldboro GNL - TP 15412F
1
Durée maximale de la période d’embarquement et rapatriement des marins pendant la COVID-19 - BSN No. : 01/2021
1
Demandes de notification de personne ou de membre d'équipage à bord ayant une maladie grave ou présentant des symptômes de la COVID-19 - BSN No. : 02/2021 (modifié 12 aout, 2022)
1
Mise à jour des directives à l’intention des membres d’équipage de navires et des travailleurs du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage concernant l’entrée au Canada - BSN No. : 03/2021
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
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Publications
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(-) Sécurité ferroviaire
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
36
Liste des règlements
36
Programmes
16
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
(-) Publications
Marine
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
2024
55
2023
56
2022
43
(-) 2021
2020
125
2019
120
2018
108
2017
93
2016
112
2015
52
2014
64
2013
217
2012
64
2011
70
2010
414
2009
1
Catégorie
Maritime
29
Routier
4
Ferroviaire
3
Surface
1
Type de contenu
Page
32
Publication
14
Type
Type