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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Publications
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Marine
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Date
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2023
262
2022
135
(-) 2021
2020
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2019
267
2018
131
2017
104
2016
126
2015
246
2014
32
2013
47
2012
94
2011
87
2010
1107
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
66
Maritime
21
Routier
16
Corporate
14
Ferroviaire
10
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
127
Publication
12
Sujet
1
Type
Type