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Transports Canada
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Programme d'inscription des installations de contenants de Transports Canada
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Parlons de la sécurité ferroviaire – Énoncé de politique sur la culture de sécurité
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
1
Dossiers d'actualité
1
Bienvenue à bord!
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
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Transports Canada au service des Canadiens
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Publications
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Marine
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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2017
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2012
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2011
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2009
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1
Catégorie
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Aviation
39
Maritime
20
Corporate
13
Routier
9
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5
Surface
1
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