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Transports Canada au service des Canadiens
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Conformité aux exigences de l’audit interne
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Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
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Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
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Publications
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2018
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2017
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2011
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2010
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2009
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1
Catégorie
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Aviation
32
Maritime
29
Routier
14
Ferroviaire
8
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
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211
Publication
57
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