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Transports Canada
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Transports Canada au service des Canadiens
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Consultations
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Navigabilité Chapitre 561 - Constructeurs Agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 426 - Unités de formation au pilotage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
1
Norme 821 - Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
Aviation
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Centre reference
30
Publications
17
Navigabilité des aéronefs
6
Sécurité des drones
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
1
(-) Services généraux
Consultations
31
Transparence
16
Lois et règlements
14
Transports Canada au service des Canadiens
7
Galerie de vidéos
4
Politiques
1
Transport ferroviaire
73
Marchandises dangereuses
44
Transport maritime
39
Initiatives
32
Programmes
26
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
25
Transport routier
24
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
19
Publications
4
Marine
2
Date
2024
84
2023
200
(-) 2022
2021
106
2020
115
2019
190
2018
66
2017
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2016
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2015
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2014
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2013
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2012
22
2011
8
2010
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2009
2
0202
1
Catégorie
Maritime
19
Aviation
16
Corporate
12
Ferroviaire
7
Routier
7
TMD
3
Type de contenu
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85
Publication
5
Sujet
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Service
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