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Critères d'admissibilité
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Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
1
Immatriculer votre drone : Aperçu
1
Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale
1
Innovation et collaboration en matière de drones
1
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Services généraux
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Aviation
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(-) Sécurité des drones
Innovation et collaboration en matière de drones
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Licence de pilote de drone
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
1
Obtenir un certificat de pilote de drone
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Services aériens commerciaux
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Centre d’innovation
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Transport routier
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Transport maritime
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(-) Programmes
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Marchandises dangereuses
33
Transport ferroviaire
26
Campagnes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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(-) Initiatives
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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2017
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Maritime
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Routier
8
Corporate
2
Ferroviaire
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Surface
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Type de contenu
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43
Service
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Publication
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