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… les originaux ne sont pas nécessaires. Pour des raisons de confidentialité, nous ne conservons aucune copie des … les originaux ne sont pas nécessaires. Pour des raisons de confidentialité, nous ne conservons aucune copie des … les originaux ne sont pas nécessaires. Pour des raisons de confidentialité, nous ne conservons aucune copie des …
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… Les embarcations de plaisance qui sont principalement entretenues ou utilisées au … doivent être munies d’un permis : tout embarcation de plaisance équipé, même temporairement, d’un ou plusieurs … demander un permis si vous : possédez une embarcation de plaisance êtes un tiers autorisé (par exemple, un …
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… et autres particularités notées dans la demande); numéro d’identification de la coque (NIC) (si disponible); numéro du permis d’embarcation de plaisance (si un permis a déjà été … ou de séparation; décision de justice; entente signée de transfert de propriété (entente concernant la vente/l’achat). …
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… pas les documents dans un délai de 90 jours dans le cas d’une demande en ligne, ou d’un an pour une demande par … une nouvelle demande. Si votre demande concerne le transfert ou le renouvellement d’un permis existant, vous devrez utiliser le numéro du permis …
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… Renseignements supplémentaires sur les embarcations de plaisance. TPS, TVH et taxes provinciales Transports Canada … de taxe de vente lorsque vous achetez une embarcation de plaisance. Selon la province ou le territoire dans lequel … pour obtenir plus de renseignements. Embarcation de plaisance achetée à l’étranger Si votre embarcation de …
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