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Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
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Exporter un aéronef immatriculé au Canada
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Immatriculer un aéronef de construction amateur
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Co-immatriculer un aéronef
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
12
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
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Programme de protection de la navigation
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
13
Campagnes
6
Marine
5
Transport ferroviaire
4
Publications
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Initiatives
1
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2016
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2015
15
2013
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2012
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
17
Maritime
6
Ferroviaire
3
Corporate
2
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33
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