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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 13 des éléments.
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Entreprises contrevenants en aviation
1
Particuliers contrevenants en aviation
1
Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports du comité d’évaluation opérationnelle (CÉO)
1
BD500
1
Procédures de désinsectisation à bord des aéronefs
1
Rapports de la vérification interne
1
A23-01 - Outils de dépistage pour les examens médicaux des pilotes
1
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Sujets
Aviation
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Navigabilité des aéronefs
14
Immatriculation et location des aéronefs
9
Sécurité des drones
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Exploitants aériens étrangers
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Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
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Publications
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Infractions et application de la loi en aviation
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Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Campagnes
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Gestion et rapports ministériels
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Transport ferroviaire
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Marine
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
3
(-) Publications
Normes de service : Transports Canada
2
Accessibilité
1
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Initiatives
1
Date
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2011
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Catégorie
Aviation
10
Corporate
1
Routier
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Type de contenu
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