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PCSN – Composante Sécurité des petits bateaux - Guide du demandeur
1
Fournisseurs de services autorisés pour les engins de sauvetage
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Proposition de frais pour le Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
… Transports Canada propose
d
'apporter des modifications au Programme
de
délivrance
de
permis
d
'
embarcation
de
plaisance
. Ce document décrit le contexte, la …
122.706
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Proposition de frais pour le Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
Faire une demande d’exemption en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Liste des examinateurs médicaux de l'aviation civile (MEACs) fournissant des consultations de télémédecine
1
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115
Publication
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