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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
1
Vérification de suivi concernant le Plan de protection des océans
1
Transports Canada rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021
1
Preuve fédérale du certificat de vaccination et travail de Transports Canada sur l’identité numérique et la biosécurité
1
Initiative horizontale - Plan de protection des océans
1
Gestion du cycle de vie des programmes au sein du groupe Sécurité et sûreté de Transports Canada
1
A18-03 - Conformité au paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien RAC
1
Évolution récente du secteur des transports
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
1
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Sécurité des drones
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
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9
Assurer la sécurité des pistes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
(-) Services en ligne de l’aviation civile et applications
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7
Routier
3
TMD
2
Type de contenu
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735
Publication
231
Service
1
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