Lieu : À l’échelle du pays
Résumé de l’enjeu/Contexte
- La pandémie de COVID-19 a suscité des risques de santé et de sécurité plus importants pour le transport aérien. Afin de regagner la confiance du public en ce qui a trait à la sécurité du transport aérien et de s’assurer que les systèmes frontaliers du Canada sont préparés afin d’intervenir lors de crises sanitaires futures, le gouvernement du Canada investit dans les technologies de pointe pour faciliter le transport aérien sans contact et sécuritaire.
- Il y a un potentiel non négligeable pour l’élaboration de solutions numériques qui combinent le voyage sans contact avec un processus électronique avancé afin de mieux identifier les passagers et leur permettre de fournir des renseignements de santé comme l’état de vaccination COVID, limiter la nécessité des contacts physiques étroits et éliminer l’échange de nombreux documents papier – créant ainsi une expérience de voyage plus sécuritaire, plus efficace et plus facile.
- Le 21 octobre 2021 le gouvernement du Canada a annoncé que, en collaboration avec les provinces et les territoires, une preuve de vaccination canadienne standardisée contre la COVID-19 est maintenant offerte aux résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle‑Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, et qu’elle sera bientôt offerte dans les autres provinces. Le Canada collabore également avec des partenaires internationaux pour que cette preuve de vaccination soit reconnue et acceptée à l’étranger, de sorte qu’elle puisse également être utilisée pour faciliter les voyages dans le monde entier.
- Dès août 2021, les voyageurs arrivant au Canada doivent soumettre une preuve de vaccination en utilisant l’application ArriveCAN.
- Pour les voyages internationaux au départ du Canada, il n’y a actuellement pas de consensus mondial sur une preuve de vaccination acceptable, mais le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires internationaux pour obtenir la reconnaissance de la preuve de vaccination canadienne afin de faciliter le voyage dans certains pays. La mobilisation canadienne a aussi lieu dans des forums multilatéraux, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale, pour adopter une norme mondiale.
- Transports Canada travaille également à moderniser le voyage aérien en permettant l'utilisation de certificats numériques (p. ex., test COVID et/ou preuve de vaccination) et la vérification numérique de l'identité, afin de se conformer au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens et à d'autres cadres réglementaires de sûreté aérienne gérés par Transports Canada.
- Le budget de 2021 a fourni 105,3 millions de dollars sur cinq ans pour élaborer une approche pour l’identité numérique des voyageurs aériens. Transports Canada élabore des plans afin de mettre en œuvre cette initiative d’une manière qui contribue à la priorité du gouvernement du Canada de la sécurité du transport aérien au moyen de mandat de vaccination et des tests à la frontière tout en permettant un flux plus facile de passagers au moyen des justificatifs numériques.
- Des mesures de protection sont intégrées aux politiques, aux procédures et aux systèmes techniques pour protéger la vie privée des Canadiens. Les provinces, les territoires et les organisations autochtones sont et resteront les gardiens des données sur la santé des Canadiens.
- Ces initiatives sont une composante importante des travaux de biosécurité de Transports Canada qui garantiront que les systèmes aérien et frontalier du Canada sont résilients et prêts à répondre aux problèmes de santé publique future, tout en identifiant numériquement l’identité des voyageurs sans compromettre leur vie privée. Le résultat sera un débit de passagers plus rapide et une vérification plus efficace des voyageurs tout en renforçant la sécurité et la sûreté.
Messages
- Alors que le Canada travaille à sa relance et à la reprise des voyages, les investissements dans les infrastructures des aéroports demeurent essentiels au maintien de la sécurité, de la sûreté et de la connectivité pour les voyageurs, les travailleurs et les collectivités. Les investissements du gouvernement du Canada aideront également à rétablir la confiance du public à l’égard des voyages intérieurs et internationaux et à faire en sorte que l’industrie aérienne du Canada soit bien placée pour se remettre des répercussions de la pandémie.
- À l’avenir, cette occasion renforcera le leadership du Canada en tant qu’organisme de réglementation de la sécurité et de la sûreté de renommée mondiale en modernisant les régimes de surveillance et d’application jusqu’à la nouvelle génération.
- Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires pour assurer la reconnaissance de la stratégie de vaccination réussie et fondée sur des données scientifiques du Canada à l'étranger, qui comprend des calendriers de vaccination mixtes, des intervalles de dose prolongés et un portefeuille de vaccins sûrs et efficaces.