Voici quelques-uns des principaux programmes de contributions de Transports Canada qui se poursuivent actuellement selon les modalités et les autorisations actuelles. La période des 100 premiers jours est un moment propice pour prendre des décisions et faire des annonces permettant de faire progresser ces programmes à l’appui des objectifs nationaux clés liés au réseau de transport.
- Fonds national des corridors commerciaux (FNCC)
- Ce programme de 4,2 milliards de dollars contribue au financement de projets d’infrastructure afin de renforcer les corridors de commerce et de transport partout au Canada. Des fonds peuvent être expressément fournis pour relever les défis que présente le transport dans les régions de l’Arctique et du Nord du Canada.
- Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN)
- Fonds annuel de 1 million de dollars pour appuyer les projets qui favorisent l’amélioration de la sécurité nautique.
- Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR)
- Fonds annuel de 4,4 millions de dollars qui permet de financer les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes pour mener des projets permettant d’améliorer la sécurité routière au Canada.
- Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASP)
- Depuis 2016, ce fonds annuel de 21,3 millions de dollars a permis de financer des projets et des initiatives qui contribuent à renforcer la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées ainsi qu’à accroître la confiance du public dans le réseau ferroviaire du Canada. Une partie du financement prendra fin en 2022‑2023, ce qui portera le financement annuel du PASP à 11,5 millions de dollars.
- Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)
- Fonds annuel de 38 millions de dollars qui offre une contribution aux propriétaires d’aéroports régionaux et locaux pour financer les projets d’entretien des immobilisations liés à la sécurité.
En réponse à la pandémie de COVID‑19, Transports Canada a élaboré un certain nombre de nouveaux programmes de contribution pour soutenir le secteur aérien, qui a particulièrement souffert. Voici certains de ces programmes :
- Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA)
- Lancé en mai 2021, ce programme vise à fournir 489,6 millions de dollars sur cinq ans aux grands aéroports qui réalisent des investissements de capitaux essentiels pour améliorer la sûreté, la sécurité ou la connectivité au transport en commun, faisant en sorte que les projets ne soient pas annulés ou reportés en raison de la pandémie.
- Le volet de biosûreté du PIEA fournira 81,6 millions de dollars pour appuyer les grands aéroports du Canada dans leurs investissements dans les infrastructures de tests et de dépistage de la COVID‑19.
- Programme de services aériens en région éloignée (PSARE)
- Ce programme vise à fournir 174 millions de dollars sur 18 mois sous la forme de contributions en vertu d’ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux gouvernements autochtones régionaux pour appuyer l’accès continu aux services aériens essentiels vers les collectivités éloignées.
- Expansion du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaire (PAIA)
- Ce fonds annuel de 38 millions de dollars a reçu un financement supplémentaire ponctuel de 186 millions de dollars pour aider à s’assurer que les plus petits aéroports du Canada peuvent apporter immédiatement des améliorations nécessaires en matière de sécurité, malgré les pertes de revenus liées à la COVID‑19.
- Fonds d’aide pour les aéroports
- Ce programme de financement sous forme de contribution de 65 millions de dollars permet d’offrir une aide financière immédiate à certains aéroports canadiens qui sont aux prises avec les répercussions financières d’une réduction des voyages aériens en raison de la pandémie.