Tribunal d’appel des transports du Canada
Mandat :
Le Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) est un organisme quasi judiciaire établi en 2003 en vertu de la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada. Le TATC est dirigé par deux conseillers à temps plein et il comprend des conseillers à temps partiel qui tous nommés par le gouverneur en conseil. Il offre un mécanisme de recours pour le secteur national des transports en ce qui concerne des mesures administratives prises par le ministre des Transports et l’Office des transports du Canada (OTC) en vertu de diverses dispositions législatives fédérales sur le transport.
Le TATC œuvre au service des Canadiens en tenant des audiences relatives à l’application des règlements fédéraux et à la délivrance de permis dans l’industrie des transports. Plus particulièrement, le TATC revoit les mesures administratives prises relativement aux secteurs des transports aérien, maritime et ferroviaire ainsi qu’aux ponts et tunnels internationaux, et il examine les sanctions administratives pécuniaires imposées ainsi que les certificats médicaux délivrés.
Plus de la moitié des contrôles effectués chaque année par le TATC portent sur des décisions relatives au domaine de l’aviation (mesures d’application de la loi et questions d’ordre médical). Les autres contrôles portent sur des décisions relatives au domaine maritime (principalement des restrictions médicales) et des décisions en matière d’application de la loi dans le domaine ferroviaire.
Président et premier dirigeant : Patrick Vermette