44e législature, 1re session
Le ministre des Transports exerce une grande variété d’autorités en vertu de nombreuses lois différentes, de sorte qu’un nombre considérable de rapports doivent être déposés au Parlement. Voici un résumé des obligations :
Le premier jour de séance - 23 novembre 2021
- Arrêté d’urgence no 6, no 7 - imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
- Arrêté d’urgence no 35, no 36, no 37, no 38, no 39, no 40, no 41, no 42, no 43 - visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
Par le 8 décembre 2021
- Rapport annuel de l’Office des transports du Canada
Dans les 15 jours de séance - par le 10 décembre 2021
Rapports de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements privés
- Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Administration de pilotage de l’Atlantique
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administrations portuaires canadiennes (17 rapports : Belledune, Halifax, Hamilton-Oshawa, Montréal, Nanaimo, Port Alberni, Prince Rupert, Québec, Saguenay, Saint John, St. John’s, Sept‑Îles, Thunder Bay, Toronto, Trois-Rivières, Vancouver Fraser et Windsor)
- Office des transports du Canada
- La Société des ponts fédéraux Limitée
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Administration de pilotage des Grands Lacs
- Administration de pilotage des Laurentides
- Marine Atlantique S.C.C.
- Administration de pilotage du Pacifique
- Pont international de la voie maritime
- VIA Rail Canada inc.
- Transports Canada - Rapport ministériel
Rapports annuels
- Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- La Société des ponts fédéraux Limitée
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Marine Atlantique S.C.C.
- Transports Canada – Rapports sur les frais
- Tribunal d’appel des transports du Canada
Dans les 30 jours de séance - par le 11 février 2022
- Sommaire du plan d'entreprise 2021-2025 de VIA Rail Canada Inc.
Autres
- Comptes publics du Canada (déposés par le président du Conseil du Trésor). Date à déterminer. Ce rapport annuel comprend les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada et les renseignements destinés aux ministères, aux organismes, aux sociétés d’État et aux autres entités comptables.
- Rapport d’automne 2021 du vérificateur général du Canada (déposé par le président). Date à déterminer. Chaque année, le Bureau du vérificateur général du Canada présente généralement deux rapports d’audit de performance à la Chambre des communes :
- un rapport annuel à l’automne;
- un rapport au printemps.