Gestion des cent premiers jours

Aperçu des cent premiers jours

Les 100 premiers jours du nouveau mandat seront une période occupée pendant laquelle on préparera la nouvelle législature, le discours du Trône et le premier budget du mandat et on fera généralement avancer les dossiers prioritaires du gouvernement le plus rapidement possible pour faire en sorte que vos débuts soient réussis en tant que ministre des Transports.

(Nota : Le présent document a été préparé en prévision de votre lettre de mandat du premier ministre, du discours du Trône et de la confirmation de la date exacte de la reprise des travaux parlementaires. Tous ces éléments auront une incidence importante sur les activités au cours des 100 premiers jours.)

Les premières activités comprennent l’établissement de votre cabinet, des séances d’information contextuelles, des travaux relatifs aux priorités énoncées dans votre lettre de mandat ainsi qu’une étroite collaboration entre le Ministère, vous-même et votre cabinet sur ces activités.

Au cours des 100 premiers jours, vous aurez l’occasion d’établir des relations qui seront importantes pour vous en votre qualité de ministre des Transports, notamment avec :

  1. vos homologues provinciaux et territoriaux, avec lesquels vous partagez d’importantes responsabilités;
  2. des groupes autochtones, particulièrement ceux qui sont engagés dans une communication active avec Transports Canada;
  3. les principaux dirigeants d’institutions faisant partie de votre portefeuille;
  4. les principaux intervenants de l’industrie;
  5. vos partenaires internationaux, tant bilatéraux (p. ex., le secrétaire américain aux Transports) que multilatéraux (p. ex., la direction de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dont le siège social se trouve à Montréal).

La taille, les besoins et les intérêts varient parmi les intervenants de l’industrie des transports. On compte quelques grands noms parmi les acteurs importants de la scène internationale, mais un grand nombre d’entreprises de moindre envergure et moins connues jouent également un rôle crucial dans le réseau des transports. Par exemple, dans le secteur aérien, les deux plus grandes compagnies aériennes (Air Canada et WestJet) se partagent la majorité des voyageurs au Canada. Cependant, en 2019, il y avait plus de 200 compagnies aériennes au Canada, la plupart d’entre elles étant d’envergure plutôt modeste et certaines étant spécialisées; elles sont très importantes pour le réseau de transport aérien. Dans certaines collectivités canadiennes, particulièrement dans les collectivités éloignées et celles du Nord, ces petits exploitants assurent des services de transport qui constituent un lien essentiel avec le reste du pays.

La pandémie mondiale de COVID-19 a eu un effet dévastateur sur la vie et le gagne-pain de nombreux Canadiens ainsi que sur l’ensemble du secteur de transport aérien. Ce dernier a été particulièrement touché par la pandémie. En effet, il a connu une baisse catastrophique des services aériens en raison d’une chute massive de la demande, de la fermeture des frontières et des restrictions sanitaires. Les activités de transport de passagers, comme les services d’autocars interurbains, les services ferroviaires, les traversiers, les navires de croisière, ont également été touchées de façon draconienne par les mesures de sécurité liées à la COVID‑19. Au fur et à mesure que la pandémie évolue et que les efforts contribuent à la relance et au rétablissement des activités liées aux voyages après la pandémie, Transports Canada est déterminé à veiller à ce que le réseau de transport soit sain et sécuritaire.

Au fur et à mesure que le calendrier hebdomadaire très chargé de votre cabinet et que les responsabilités du Parlement se préciseront, le Ministère travaillera avec vous et votre cabinet à la prise de décisions concernant le rayonnement, les allocutions possibles, les annonces et autres engagements, et pour en établir le calendrier. Les sections suivantes présentent les principaux événements pour Transports Canada au cours des 100 premiers jours.

Dès les premiers jours qui suivront la convocation du Parlement, vous devrez déposer un certain nombre de rapports et de plans tel qu’il est exposé ici.

Certains éléments nécessiteront des séances d’information préliminaires et la prise de décisions de votre part, notamment :

  • les présentations anticipées requises pour obtenir les autorisations nécessaires du Conseil du Trésor ou du Cabinet;
  • la gestion des litiges en cours;
  • l’orientation que doit prendre Transports Canada quant aux principales rencontres intergouvernementales et internationales à venir;
  • les mesures législatives qui devront être déposées;
  • les décisions et l’orientation relatives aux principales priorités gouvernementales devant être prises rapidement (p. ex., la vaccination obligatoire).

Enfin, plusieurs programmes de contributions de Transports Canada se poursuivent selon les modalités et les autorisations actuelles, et ces derniers permettent de réaliser des progrès sur des enjeux importants du secteur. Vous aurez l’occasion de prendre des décisions et de faire des annonces relativement à ces programmes au cours des 100 premiers jours de votre mandat. Cliquez ici pour voir quelques exemples de ces programmes.

Événements majeurs pour Transports Canada

Voici une liste non exhaustive d’événements clés pour Transports Canada auxquels le ministre doit, ou pourrait, participer. Ces événements vont de forums internationaux à des événements annuels organisés par des intervenants, et ils pourraient fournir des occasions de prononcer des allocutions ou de rencontrer des intervenants. L’équipe de la correspondance ministérielle fait le suivi de toutes les invitations à des événements reçues et elle travaille en étroite collaboration avec votre personnel pour fournir des conseils sur votre participation. Vous devriez recevoir également, à titre de ministre des Transports, des invitations à d’autres événements et activités. 

Octobre 2021

Événements de l’Organisation de l’aviation civile internationale

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est une organisation spécialisée qui relève des Nations Unies et qui a été créée en 1944 en vertu de la Convention relative à l’aviation civile internationale (aussi connue sous le nom de Convention de Chicago). L’OACI travaille avec ses 193 États membres et des groupes de l’industrie pour s’entendre sur les normes et pratiques recommandées ainsi que sur les politiques à l’appui d’un secteur de l’aviation civile sécuritaire, efficace, sûr, durable économiquement et respectueux de l’environnement.

Le Canada est le pays hôte de l’OACI, dont le siège social se trouve à Montréal, au Québec.

L’Assemblée de l’OACI est l’organisme souverain de l’Organisation. Elle se réunit au moins une fois tous les trois ans et elle est convoquée par l’organe directeur de l’OACI, soit le Conseil. Le Conseil est une instance permanente de l’OACI qui est responsable devant l’Assemblée. Il est composé de 36 États membres, dont le Canada, élus par l’Assemblée pour un mandat de trois ans.

  • Du 25 octobre au 12 novembre 2021. Montréal, Québec. Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), 224e session – Phase Conseil.
    • Le Conseil se réunit normalement trois fois par an pour exécuter les directives de l'Assemblée et s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention relative à l'aviation civile internationale.
    • La réunion sera virtuelle. Les membres de la mission confirmeront à une date ultérieure si un thème peut convenir à une participation ministérielle, mais cette possibilité n’est pas envisagée à ce stade-ci.  

Autres événements

  • Du 31 octobre au 12 novembre 2021. Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) Glasgow, Royaume-Uni.
    • Discussions sur l’état d’avancement des contributions déterminées au niveau national en vertu de l’Accord de Paris, et possibilité de participer à de nombreuses initiatives  connexes de la COP qui concernent le transport international.
    • La délégation canadienne n’est pas encore confirmée.
    • La Conférence nécessite une participation en personne et le ministre des Transports a été invité à participer à la « journée des transports » qui aura lieu le 10 novembre. Un certain nombre d’événements adjacents sont également organisés

Novembre 2021

  • 18 novembre 2021 (date provisoire). Comité consultatif canadien sur les drones.
    • Le Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) est un forum national qui réunit jusqu’à 35 importants leaders d’opinion et experts en la matière issus d’un large éventail de secteurs concernés, en plus d’un petit nombre d’observateurs internationaux, pour encourager l’innovation et la croissance au sein de l’industrie des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) au Canada.
    • Le comité est coprésidé par Transports Canada et un représentant des parties intéressées.
    • Ce nouveau comité consultatif a tenu sa réunion inaugurale le 12 mai 2021. La réunion du 18 novembre 2021 sera la deuxième du comité. La participation à cet événement est facultative et elle dépend des exigences du calendrier; cette participation pourrait cependant être une bonne occasion de nouer le dialogue avec les membres de cet important segment de l’industrie de l’aviation.  
    • Cette réunion a lieu virtuellement et elle dure une demi-journée.

  • Du 23 novembre au 2 décembre (à confirmer). Comité consultatif maritime canadien.
    • Le Comité consultatif maritime canadien (CCMC) représente les parties ayant un intérêt à l’égard des préoccupations liées au transport maritime, à la navigation et à la pollution marine. Le CCMC conseille le gouvernement sur les questions et les possibilités liées à la sécurité et la sûreté maritimes, et il publie chaque année des rapports fondés sur ses constatations.
    • Ces réunions représentent une occasion pour les participants d’exprimer leurs points de vue sur la façon dont la sécurité et la sûreté maritimes touchent différents sujets, comme les suivants : la construction et l’équipement, la surveillance réglementaire des bâtiments canadiens, les questions environnementales, la navigation et les opérations, le personnel et la navigation de plaisance. 
    • Les réunions attirent généralement environ 500 participants qui proviennent du gouvernement, de l’industrie maritime, des syndicats et du grand public. Le Ministre y participe souvent, selon sa disponibilité.
    • Il s’agit d’une séance virtuelle.

Décembre 2021

  • 7 et 9 décembre 2021 – London EV Show. Londres ,(Royaume-Uni) United Kingdom.
    • Le London EV Show offre une plateforme aux entreprises du secteur des véhicules électriques (VE) pour présenter les derniers produits et services et les plus récentes innovations.
    • L’événement est axé sur le paysage concurrentiel du marché mondial des VE, ainsi que sur les vastes opportunités et les défis potentiels du développement des VE dans le monde.
    • Transports Canada a été invité à titre de conférencier principal
    • L'événement se déroulera en mode hybride.
  • Les 8 et 9 décembre 2021 – Rencontre automnale 2021 des membres du WESTAC, Vancouver (Colombie‑Britannique).
    • L’événement signature du Conseil consultatif du transport de l’Ouest (Western Transportation Advisory Council) (WESTAC), est sa rencontre semestrielle des membres, un événement d’un ou deux jours réservé aux membres seulement offrant des présentations et des discussions à huis clos sur des sujets d’actualité.
    • La rencontre permet d’entendre les membres s’exprimer sur des faits nouveaux ayant une incidence sur les exportations et les importations du Canada ainsi que de participer à des réunions informelles entre les hauts représentants de l’industrie et les décideurs.
    • Le thème de la rencontre automnale 2021 s’articulera autour de la résilience des transports sous deux angles : la résilience des infrastructures face aux changements climatiques et aux cyber-risques.
    • Le Ministre y participe occasionnellement, selon sa disponibilité.
    • Le WESTAC prévoit rassembler les membres au même endroit, mais il pourrait tenir une rencontre virtuelle selon les instructions des autorités sanitaires.

  • Du 1er au 10 décembre (à déterminer) : Table ronde sur la chaîne d’approvisionnement des marchandises.
    • Rencontre organisée par le Groupe des politiques de Transports Canada, afin de tenir des discussions d’une demi‑journée avec des partenaires de la chaîne d’approvisionnement de marchandises en vrac et d’autres intervenants sur des questions d’actualité relatives à l’efficacité et au rendement des chaînes d’approvisionnement par transport ferroviaire du Canada.
    • Le Ministre y participe occasionnellement, selon sa disponibilité.
    • Formule virtuelle.
  • Du 6 au 15 décembre 2021 : Élection du Conseil de l’Organisation maritime internationale (OMI), Londres (Royaume-Uni).
    • L’élection aura lieu durant la 32e session ordinaire de l’Assemblée. Le Canada a annoncé sa candidature à la réélection au Conseil de l’OMI dans la catégorie B en janvier 2021.
    • Le Canada est membre actif de l’OMI depuis sa création en 1948 et il a siégé au Conseil dans la catégorie B sans interruption depuis 1959.
    • Il peut être demandé au ministre d’enregistrer une courte déclaration générale qui sera diffusée lors de la réunion qui se tiendra avant l’élection.
    • Formule virtuelle.

Janvier 2022

  • Date à confirmer. Ottawa (Ontario). Réunion du Conseil des ministres fédéraux‑provinciaux‑territoriaux responsables des transports et de la sécurité routière. 
    • Le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière est le principal forum intergouvernemental du Canada pour tenir des discussions et prendre des mesures conjointes sur des questions liées au transport ou ayant une incidence sur le transport au Canada ou à l’échelle internationale.
    • Réunion très importante de l’année avec les collègues des gouvernements fédéral-provinciaux‑territoriaux (FPT), l’ordre du jour est préparé par les responsables FPT et les mesures qui en découlent font l’objet d’un suivi par les gouvernements FPT.
    • La date exacte n’a pas encore été confirmée. Cependant, la réunion a lieu habituellement à la fin janvier ou au début février. D’un commun accord, elle a lieu à tour de rôle à Toronto, Montréal ou Ottawa pour faciliter les déplacements. La formule de la réunion 2022 n’est pas encore déterminée, bien que les premières indications laissent supposer que les ministres se rencontreraient en personne. Les deux dernières réunions ont eu lieu virtuellement en raison des restrictions de voyages liées à la COVID-19.

Février 2022

  • Du 7 au 11 février 2022. XVIe Congrès mondial de la viabilité hivernale et de la résilience routière (l’Association mondiale de la Route).
    • Le Canada est le pays hôte du Congrès 2022, qui est le plus grand rassemblement d’universitaires, de représentants du gouvernement et d’experts de la société civile qui se réunissent pour promouvoir le partage des connaissances sur les questions de circulation routière hivernale. Le Congrès portera également sur la résilience routière des États membres, ainsi que sur le changement climatique et la viabilité.
    • En raison des répercussions sanitaires et financières persistantes de la COVID‑19, cet important événement international qui devait avoir lieu à Calgary (Alberta), se tiendra plutôt sur une plate-forme en ligne.