Travaux parlementaires : Rapports à déposer

43^e législature, 1^re session - 5 décembre 2019

Rapports de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements privés

Administration de pilotage de l’Atlantique
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
La Société des ponts fédéraux Limitée
Administration de pilotage des Grands Lacs
Administration de pilotage des Laurentides
Marine Atlantique S.C.C.
Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Bureau de l’Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Administration de pilotage du Pacifique
Ridley Terminals Inc.
Office des transports du Canada
VIA Rail Inc.
Pont international de la voie maritime
Transports Canada
Administrations portuaires (Halifax, Sept-Îles, Toronto, Trois-Rivières, Saint John, Montréal, Nanaimo, Prince Rupert, Belledune, Hamilton, Oshawa, Port Alberni, Vancouver Fraser, Québec, Saguenay, St. John’s, Thunder Bay et Windsor)

Rapports annuels

Rapport annuel de Marine Atlantique S.C.C. 2018-2019
Rapport annuel de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 2018 2019
Rapport annuel de La Société des ponts fédéraux Limitée 2018-2019

Autres

Rapport au Parlement - Loi sur la responsabilité en matière maritime, Partie 5 : Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau
- Tous les cinq ans, la Loi sur la responsabilité en matière maritime exige que le ministre des Transports examine la possibilité de remplacer les règles de La Haye-Visby par les règles de Hambourg, et qu’il dépose un rapport au Parlement décrivant les conclusions de l’examen. Ce rapport doit être déposé d’ici le 1er janvier 2020.

Rapport annuel de l’Office des transports du Canada
Rapport relatif aux frais de service 2018-2019
Sommaire du plan d'entreprise de 2019/20 - 2023/24 de Marine Atlantique
Sommaire du plan d'entreprise de 2019-2023 de VIA Rail Canada Inc.
Sommaire du plan d'entreprise de 2018/19 - 2022/23 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Sommaire du plan d'entreprise de 2019/20-2023/24 de Ridley Terminals Inc.

Comptes publics du Canada (déposés par le président du Conseil du Trésor). Date à déterminer. Ce rapport annuel comprend les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada et les renseignements destinés aux ministères, aux organismes, aux sociétés d’État et aux autres entités comptables.
Rapport d’automne 2019 du vérificateur général du Canada (déposé par le président). Date à déterminer. Chaque année, le Bureau du vérificateur général du Canada soumet généralement deux rapports d’audit de performance à la Chambre des communes :
- un rapport annuel à l’automne;
- un rapport au printemps.