Nominations au sein du portefeuille

Le ministre des Transports est responsable de l’un des plus importants portefeuilles de nominations du gouvernement du Canada, avec plus de 300 nominations au total (une répartition complète est disponible à l’annexe B). Toutes les nominations sont fondées sur des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite, qui visent à refléter la diversité du Canada. Tant pour les nominations par le gouverneur en conseil (celles qui nécessitent l’approbation du Cabinet) que pour les nominations ministérielles (celles qui nécessitent uniquement l’approbation du ministre), les postes ouverts sont affichés publiquement, les candidats sont examinés et interviewés par un comité, et le ministre reçoit une liste restreinte de candidats qui se sont qualifiés en fonction de leur mérite.

Il existe deux principaux types de nominations dont le ministre des Transports est responsable :

• Les nominations par le gouverneur en conseil, qui nécessitent l’approbation du Cabinet;
• Les nominations ministérielles, qui ne nécessitent pas l’approbation du Cabinet.

Nominations par le gouverneur en conseil

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Puisque les nominations par le gouverneur en conseil nécessitent l’approbation du Cabinet, le Bureau du Conseil privé participe à toutes les étapes du processus. Chaque avis de possibilité de nomination, y compris les critères de sélection et d’admissibilité, est affiché sur le site Web central des Nominations par le gouverneur en conseil, en plus d’être distribué par d’autres moyens pour informer le plus de Canadiens possible.

Les comités de sélection responsables des processus de nominations par le gouverneur en conseil sont composés de représentants du cabinet du premier ministre, du cabinet du ministre des Transports, de Transports Canada ainsi que de présidents de certaines sociétés d’État. Les comités de sélection vérifient les curriculums vitæ, réalisent des entrevues et examinent les références dans le but de dresser une liste restreinte des candidats retenus. Cette liste restreinte est présentée au ministre, qui sélectionne ensuite les candidats aux fins de recommandation au gouverneur en conseil.

Conditions d’une nomination par le gouverneur en conseil

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Les conditions de chaque nomination par le gouverneur en conseil sont établies au moyen d’un décret, qui énonce également si la personne nommée occupe son poste à temps partiel ou à temps plein. La plupart des personnes nommées occupent leurs fonctions à temps partiel (p. ex., les administrateurs d’une société d’État). Les personnes peuvent être nommées soit « à titre inamovible » (sous réserve d’une révocation motivée), soit « à titre amovible » (sous réserve d’une décision du gouverneur en conseil).

Un mandat est d’une durée fixe et prend fin à la date d’expiration, à moins qu’une disposition législative ne prévoie le contraire. Le titulaire peut être nommé de nouveau au même poste à la discrétion du gouverneur en conseil. Dans certains cas, des dispositions législatives interdisent ou limitent le renouvellement d’une nomination au même poste.

Dans la plupart des cas, le taux de rémunération et les conditions sont fixés par le gouverneur en conseil. Des politiques et des cadres ont été établis pour assurer une rémunération et des conditions d’emploi justes et équitables d’une personne nommée à l’autre.

Lignes directrices sur les nominations par le gouverneur en conseil

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Des lois et des lignes directrices précises régissent la conduite et les actions des personnes nommées par le gouverneur en conseil dans le cadre de l’accomplissement de leurs fonctions.

La Loi sur les conflits d’intérêts établit des règles concernant les conflits d’intérêts et l’après‑mandat ainsi que des mesures d’observation pour les titulaires de charge publique. Cette loi est appliquée par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Les Lignes directrices en matière d’éthique et normes de conduite prévues par la loi énoncent les principes éthiques auxquels tous les titulaires d’une charge publique doivent se conformer. Elles se fondent sur le principe général voulant qu’un titulaire de charge publique ne doive pas participer à des activités politiques qui pourraient nuire ou qui pourraient raisonnablement être perçues comme pouvant nuire à sa capacité d’exercer ses fonctions de manière politiquement impartiale, ou encore qui pourraient jeter le doute sur l’intégrité ou l’impartialité de sa charge.

Nominations ministérielles

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Le processus de sélection dans le cadre des nominations ministérielles est similaire en ce sens qu’il est également ouvert, transparent et fondé sur le mérite, mais la participation du Bureau du Conseil privé y est moins importante. Les avis de possibilités de nomination sont publiés sur le site Web de Transports Canada et ils sont également distribués à grande échelle par d’autres moyens. Les comités de sélection comptent uniquement des représentants du cabinet du ministre des Transports et de divers groupes connexes au sein de Transports Canada.

Conditions des nominations ministérielles

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Les conditions des nominations ministérielles sont énoncées dans les lois fédérales, provinciales et territoriales ainsi que dans les règlements administratifs des divers organismes. Quant aux administrations aéroportuaires et aux organismes à gouvernance partagée, les conditions relatives aux nominations sont indiquées dans les règlements administratifs de chaque administration ou organisme.

Directeurs de port et gardiens de quai

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Aux termes du paragraphe 69(1) de la Loi maritime du Canada, le ministre des Transports a le pouvoir de nommer les directeurs de port et les gardiens de quai qui rempliront les fonctions de représentants sur le terrain des ports publics et des installations portuaires publiques administrés par Transports Canada. Le personnel régional de Transports Canada assure la formation des directeurs de port et des gardiens de quai nommés et il leur attribue des fonctions et des responsabilités en conséquence. Les directeurs de port et les gardiens de quai sont chargés de surveiller les activités au port public ou à l’installation portuaire publique dans le but de veiller à la conformité à la Loi maritime du Canada. De plus, ils sont chargés de recueillir l’information pour la perception des frais, notamment les redevances portuaires et les droits d’amarrage, de quai et d’entreposage. En ce qui concerne la nomination des directeurs de ports et des gardiens de quai des ports publics et des installations portuaires publiques, le ministre détermine la durée du mandat et peut révoquer la nomination d’un titulaire pour tout motif valable.

Le Conseil consultatif de Canadian North

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Le ministre nomme aussi un membre au Conseil consultatif de Canadian North, un organisme temporaire dont le mandat est de faire rapport au ministre sur les questions liées à la fusion de Bradley Air Services Limited (First Air) et Canadian North Inc., ainsi qu’aux comportements concurrentiels de l’entité fusionnée.

Nominations prioritaires du portefeuille de Transports Canada

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Les postes dont la nomination relève du ministre des Transports sont en grande partie actuellement occupés. Toutefois, au cours des trois prochains mois, environ un quart de ces postes deviendront soit « surnuméraires » (c’est-à-dire autorisés à poursuivre le service, mais au-delà du mandat), soit vacants (lorsque le titulaire ne peut poursuivre au-delà du mandat). Bien que quelques processus de qualification soient en cours afin de pourvoir les postes vacants, la grande majorité des postes vacants ou surnuméraires pourraient être régularisés par la sélection de candidats issus de processus récemment achevés.

En date du 13 août 2021, 87 postes étaient surnuméraires ou vacants. Un grand nombre de ces postes vacants sont hautement prioritaires pour les organismes du portefeuille des Transports, qui auront besoin d’une orientation ministérielle dès que possible afin d’obtenir les approbations du gouverneur en conseil :

1. Le Tribunal d’appel des transports du Canada : Il y a sept postes vacants et dix autres postes expirent à la fin de novembre. Les postes vacants au Tribunal ont une incidence sur l’efficacité opérationnelle, car le Tribunal n’est actuellement pas en mesure de fournir des services en français dans les domaines médical et aéronautique.
2. PortsToronto : Il y a cinq postes surnuméraires ou vacants.
3. L’Administration portuaire de Hamilton – Oshawa : Il y a cinq postes surnuméraires ou vacants.
4. Il y a six recommandations du comité de nomination des utilisateurs du port aux administrations portuaires de Port Alberni, de Prince Rupert, de Sept‑Îles, de Saint John’s et de Vancouver Fraser.

1. Les nominations découlant de certaines recommandations du comité de nomination des utilisateurs du port ont été tellement retardées que les candidats n’y étaient plus intéressés.

Annexe A - Répartition des nominations selon le type d’organisation

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Annexe B – Sommaire des nominations par le gouverneur en conseil et des nominations ministérielles dans le portefeuille des Transports