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Changements au cabotage : repositionnement de conteneurs vides dans les eaux canadiennes
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Exigences de la Loi sur le cabotage concernant l’utilisation des barges modulaires
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La Loi sur le cabotage et les activités sismologiques
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Cabotage et L’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni
1
Lettre de prolongation – Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
1
La Loi sur le cabotage et le transport de passagers à bord des navires de croisière
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Application de la Loi sur le cabotage aux hôtels flottants
1
Application de la Loi sur le cabotage aux activités de mise en disponibilité opérationnelle
1
Bureau national de la chaîne d’approvisionnement
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