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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
1
Vérification de suivi concernant le Plan de protection des océans
1
Transports Canada rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021
1
Preuve fédérale du certificat de vaccination et travail de Transports Canada sur l’identité numérique et la biosécurité
1
Initiative horizontale - Plan de protection des océans
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Le Président
1
Section E
1
Gestion du cycle de vie des programmes au sein du groupe Sécurité et sûreté de Transports Canada
1
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
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Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
4
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
4
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
66
Sécurité ferroviaire
46
Lignes directrices
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
30
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Passages à niveau
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Normes
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(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
6
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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Politiques
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Programmes
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65
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65
2016
97
2015
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2013
9
2012
28
2011
6
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23
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3
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Publication
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