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La politique d’interprétation des règlements de Transports Canada
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2019
1
Mme Marie-Lucie Morin
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
1
COMPRENDRE L’ASIE EN 2030 ET LES CONSÉQUENCES POUR LA POLITIQUE CANADIENNE SUR LES TRANSPORTS
1
L'INCIDENCE DES FLUX DE MARCHANDISES EN VRAC FUTURS SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS DU CANADA
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Passages à niveau
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Normes
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
8
Sécurité ferroviaire au Canada
7
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
(-) Voies ferrées
Train à grande fréquence
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
1
Programmes
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Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
109
Marine
87
Publications
63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
6
(-) Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Date
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2023
183
2022
74
2021
92
2020
88
2019
184
2018
56
2017
64
2016
87
2015
224
2014
12
2013
9
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
703
Aviation
523
Maritime
181
Routier
59
Ferroviaire
38
TMD
26
Surface
3
Type de contenu
Page
1886
Publication
245
Sujet
1
Type
Type