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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 19 des éléments.
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Sommaires de recherche
1
Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Résumés des commentaires des intervenants
1
Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2016 à 2017
1
Table ronde sur la gouvernance de l’examen de la Loi sur le pilotage – Ottawa (Ontario)
1
Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2017 à 2018
1
Discussion sur l’Examen de la Loi sur le pilotage
1
Fiche de rapport sur les normes de service relatives aux subventions et aux contributions de 2018 à 2019
1
Tables rondes de l'Examen de la Loi sur le pilotage – Liste des participants
1
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Sujets
Aviation
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Services généraux
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
542
Transport ferroviaire
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Programmes
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Programmes de financement
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Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
22
Fonds national des corridors commerciaux
15
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
10
Programmes de bateaux abandonnés
7
(-) Programme de contributions pour la sécurité nautique
Programme de camionnage à zéro émission
3
Programme d’adaptation aux changements climatiques dans du réseau ferroviaire
3
Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
3
Programme de l'initiative d'adaptation des transports dans le Nord
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Programmes sans financement
48
Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
(-) Normes de service applicables aux programmes de financement
Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de protection de la navigation
7
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Programme national de surveillance aérienne
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
108
Marine
88
Publications
63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
15
(-) Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
Infrastructure
14
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
6
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
3
Demander une approbation d’une opération de prélavage
3
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
3
Désignation du type d’aéronef
2
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens des membres d’équipage de conduite
1
Date
2023
2
2022
1
2018
2
Catégorie
Maritime
10
Corporate
9
Type de contenu
Page
19
Type
Type