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Proposition de frais pour le Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Proposition de frais pour le Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Faire une demande d’exemption en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Notification de sûreté maritime extraordinaire
1
Notification de sûreté maritime extraordinaire – No. 2022-002
1
Vidéos d'aide pour DHSMT via DocuSign : Port maritime - Employeur ou parrain
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