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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes 2019-2020
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Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
1
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
1
Initiative horizontale - Plan de protection des océans 2019-2020
1
Analyse comparative entre les sexes plus 2019-2020
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
1
Passer au numérique pour protéger les voies navigables et les collectivités du Canada
1
État des résultats prospectif de Transports Canada (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
1
Étude sur l'utilisabilité du dispositif universel d'ancrages des ensembles de retenue d'enfants dans les autobus scolaires et les véhicules à passagers
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Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
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Rapports financiers de Transports Canada
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Rapports de la vérification interne
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Évaluation environnementale stratégique : Déclarations publiques
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Rapports sur les frais de Transports Canada
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Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Documents d’information : Transports Canada
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Comité plénier du Sénat concernant la loi de retour au travail au Port de Montréal du 30 avril 2021
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Normes de service : Transports Canada
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2
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17
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9
2017
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2013
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Catégorie
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Routier
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Ferroviaire
19
Maritime
7
Aviation
2
Type de contenu
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285
Page
239
Service
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