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Volet II – Procédure – Inscription au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Volet II – Procédure – Processus d’exemption du programme de délégation des inspections obligatoires
1
Volet II – Procédure – Surveillance axée sur les risques des bâtiments inscrits au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Volet II – Procédure – Évaluation du rendement des organisations reconnus en tant que tiers autorisés
1
Programme d’exemption au titre de l’intérêt national (PEIN)
1
Volet II - Procédures – Processus d’évaluation de la sécurité de la navigation
1
Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
1
Bibliothèque de documents d'orientation : Activités de cabotage
1
Sujets
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Demander ou gérer l'immatriculation d'un bâtiment
6
Permis d'embarcation de plaisance
6
Demande de transcription ou de recherche historique d’un bâtiment
3
Demander ou prolonger un certificat d’immatriculation d’un bâtiment en affrètement coque nue
3
Enregistrer ou gérer une hypothèque maritime
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Cabotage
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(-) Le cabotage au Canada
Sûreté maritime
71
Navigation dans l'Arctique
37
Inspection et certification des bâtiments
36
Pollution marine et intervention environnementale
29
Ports, havres et mouillage
24
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
21
Sécurité maritime au Canada
17
Conception
14
Certification des gens de mer
10
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
7
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
7
Se préparer à utiliser son embarcation
7
Navigation et conditions maritimes
6
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
Accidents maritimes et enquêtes
4
Acheter un bateau
3
Formation et certification maritime
3
La présence maritime internationale du Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
1
Urgences maritimes
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Marchandises dangereuses
541
Transport ferroviaire
501
Programmes
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
129
Campagnes
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Marine
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Publications
63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
4
Gestion des risques liés à la fatigue pour les employés
3
(-) Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Hydravions flotteurs
2
Lignes directrices sur la collecte de données
1
Obtention d’un certificat d’exploitation de chemin de fer
1
Date
2024
3
2023
2
2021
1
2016
1
Catégorie
Maritime
6
Routier
1
Type de contenu
Page
6
Publication
2
Type
Type