Description de l'image : Réseau ferroviaire du Canada
La carte du Canada montre la disposition et l'étendue du système ferroviaire canadien. Ce réseau compte actuellement plus de 44 917 routes-kilomètres réparties entre la voie du Canadien National (48.8 % du réseau, représentée par les lignes bleues), la voie du Canadien Pacifique (29.1 %, représentée par les lignes rouges) et d'autres voies ferrées (22.2 pour cent, représenté par les lignes vertes).
Compétitivité et efficacité
En 2021, le secteur du transport ferroviaire de marchandises a connu de nombreux défis en raison des impacts continus de la COVID-19. Le secteur du transport ferroviaire de marchandises a également été gravement touché par d’importantes inondations et des incendies de forêt en Colombie-Britannique qui ont également affecté les chaînes d’approvisionnement par rail.
La collaboration entre les intervenants de l’industrie est essentielle afin d’assurer l’efficacité du réseau de transport. À cette fin, la Table ronde sur la chaîne d’approvisionnement des produits de base réunit plus de 150 acteurs de la chaîne d’approvisionnement misant sur le transport ferroviaire pour cerner et résoudre les problèmes liés au réseau de transport. Il s’agit d’un forum national de discussion inclusif axé sur la résilience, l’efficience et l’efficacité du réseau canadien de transport ferroviaire des marchandises.
En réponse à la pandémie, aux feux de forêt et aux inondations en Colombie-Britannique, Transports Canada a organisé deux réunions virtuelles de la Table ronde sur la chaîne d’approvisionnement des produits de base en 2021.
Au cours de l’année, Transports Canada a poursuivi le travail d’élaboration de modifications au Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Ce règlement permettra d’améliorer considérablement les données déclarées par les transporteurs ferroviaires de classe 1, d’accroître la transparence et, en fin de compte, d’augmenter la résilience de la chaîne d’approvisionnement et la fluidité générale du réseau ferroviaire de marchandises.
Le projet de train à haute fréquence dans le corridor Toronto-Québec demeure une grande priorité pour le gouvernement du Canada. Ce projet, le plus important investissement dans le transport ferroviaire de passagers depuis des décennies, créera des avantages concrets pour les Canadiens, comme des voyages plus rapides, un transport plus propre, plus de départs et un réseau plus fiable.
En 2021, Transports Canada, avec Via Rail Canada et ses autres partenaires de projet, ont terminé la préparation du processus d’approvisionnement. Le processus a été lancé en mars 2022 avec la publication de la Demande d’Expression d’Intérêt (DEI). La DEI décrit la vision globale du gouvernement pour ce projet et permet d'obtenir un retour d'information préliminaire de la part des partenaires potentiels du secteur privé afin de soutenir les prochaines étapes d’approvisionnement.
Le Gouvernement du Canada est impatient de travailler avec le secteur privé, les peuples autochtones, les municipalités, les provinces, les intervenants et les Canadiens pour faire avancer ce projet qui profitera au Canada pendant des générations.
Sûreté et sécurité
Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs
Le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs, adopté le 6 octobre 2020, vise à améliorer la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs au Canada. La plupart des exigences réglementaires sont entrées en vigueur au cours de l’année 2021.
L’équipe de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal a mis en œuvre le programme de sûreté qui comprenait l’élaboration et la publication de documents d’orientation de l’industrie, de listes de contrôle d’inspection et de procédures normalisées d’exploitation. La surveillance de la réglementation a commencé en 2021, principalement par la sensibilisation et l’examen des plans de sûreté.
Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
Transports Canada veut réduire les risques liés à la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses au moyen d’un cadre de réglementation. En 2021, l’équipe de surveillance de la sûreté de la surface intermodale a continué à surveiller l’application du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses.
La mise en œuvre du programme de sûreté s’est poursuivie tout au long de l’année et l’équipe a élaboré et publié des documents relatifs au programme, comme des documents d’orientation et des procédures normalisées d’exploitation.
Modifications au Règlement sur les contraventions, Annexe X
En 2021, le gouvernement du Canada a augmenté les amendes pour intrusion sur les terrains des compagnies ferroviaires et blocage de la circulation des trains. Cette modification permet d’utiliser les amendes pour dissuader les gens d’interférer avec les opérations des compagnies ferroviaires et leurs biens. En retour, cela permet d’améliorer la sécurité du réseau ferroviaire, des employés et des passagers des chemins de fer, ainsi que des collectivités où se trouvent les lignes ferroviaires.
Comme le montre l’augmentation récente des intrusions et autres interférences sur l’infrastructure ferroviaire du Canada, les amendes précédentes n’étaient pas assez élevées pour dissuader les gens de commettre ces actes.
Transports Canada a augmenté ces amendes à 500 $ pour la violation de l’article 26.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire et à 750 $ pour la violation de l’article 26.2 de la loi. Ces modifications ont également permis d’harmoniser les amendes pour interférence avec les opérations des compagnies ferroviaires avec les amendes similaires dans les autres modes de transport.
Transport écologique
Le transport ferroviaire contribue à l’efficacité du réseau de transport du Canada en réduisant les embouteillages et l’usure des routes et des autoroutes. Un train de marchandises de 100 wagons transportant 10 000 tonnes de marchandises peut remplacer 300 camions. Les chemins de fer peuvent également jouer un rôle important dans la réalisation de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre que le Gouvernement a établi pour 2030.
Dans une série de protocoles d’entente conclus avec l’Association des chemins de fer du Canada, Transports Canada collabore avec l’industrie du transport ferroviaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Plus récemment, un nouvel accord a été conclu avec l’Association des chemins de fer du Canada pour couvrir la période 2018-2022. Ce protocole d’entente garantit que les niveaux d’intensité des émissions continueront à être suivis au moyen de rapports annuels.
L’entente fixe aussi de nouveaux objectifs de réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre pour 2022, notamment une réduction de 6 % pour les marchandises de catégorie 1 et le transport interurbain de passagers et de 3 % pour les compagnies régionales et d’intérêt local. Elle prévoit aussi l’élaboration d’une feuille de route pour harmoniser les efforts du gouvernement avec ceux de l’industrie en vue de réduire les émissions produites par le secteur du transport ferroviaire.