Améliorer la surveillance du transport des marchandises dangereuses
Transports Canada a continué à superviser le transport des marchandises dangereuses. En 2021, nos 85 inspecteurs ont effectué 3 602 inspections et réalisé 5 003 mesures d’exécution et de réduction des risques.
En raison des restrictions mises en place par suite de la pandémie, Transports Canada a amélioré la surveillance des marchandises dangereuses en prenant les mesures suivantes :
- publication d’un guide sur les activités de surveillance de rechange, y compris les inspections à distance;
- délivrance de 16 certificats temporaires et d’un certificat d’équivalence afin que les marchandises dangereuses puissent continuer à circuler à l’appui des efforts de secours en cas de pandémie.
Lancement de nouveaux projets de recherche
Des travaux sont en cours dans 23 nouveaux projets sur le transport des marchandises dangereuses dont le lancement s’étendra de 2020 à 2023. Un total de 3,6 millions de dollars a été attribué à 23 projets de recherche, le financement provenant des règlements judiciaires versés par suite du tragique déraillement de train à Lac-Mégantic en 2013.
Réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques
Dans le cadre de la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports, Transports Canada a lancé une Réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques. Ce projet pilote évalue la faisabilité, l’efficacité et la sécurité de l’utilisation de documents d’expédition électroniques au lieu de documents papier. Il comprend l’analyse des impacts, des coûts et des avantages de l’utilisation des documents d’expédition électroniques au lieu de documents papier.
Réaction aux situations d’urgence
CANUTEC (le Centre canadien d’urgence transport) a continué à distribuer le Guide des mesures d’urgence 2020 aux premiers répondants canadiens. Ce guide, conçu pour les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses sur les autoroutes ou les voies ferrées, aide les premiers répondants à reconnaître les dangers en fonction du matériel en jeu dans un incident et à se protéger et à protéger le public lors de l’intervention initiale à un incident.
Réponse au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes
En novembre 2020, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié son audit de suivi sur le Programme de transport des marchandises dangereuses et la Régie de l’énergie du Canada. Dans l’ensemble, le commissaire a conclu que le Programme de transport des marchandises dangereuses s’est amélioré, mais qu’il y a encore du travail à faire.
En réponse, le Programme s’est engagé à donner suite aux conclusions sur deux ans en s’appuyant sur un plan d’action de la direction pour suivre les progrès. En décembre 2021, deux des cinq recommandations avaient été traitées et les efforts se poursuivaient pour mettre en œuvre les trois autres.