Nous donnons des conseils sur divers sujets dans nos publications. Vous pouvez rechercher des rapports, des guides, des procédures et d'autres publications concernant le transport ferroviaire.
Affiche 41 à 50 de 61
| Titre | Description | Type | Approuvé | Publiée |
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| Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire | Voici l'objectif de la présente ligne directrice : • favoriser l'esprit de collaboration et confirmer la volonté des parties de travailler de manière coopérative et ouverte dans le but d'améliorer le processus d'élaboration des règles; • exposer dans leurs grandes lignes les processus que les diverses parties ont convenu de mettre en application lorsqu'elles demandent ou formulent des règles; • clarifier le processus à suivre lorsqu'une compagnie ferroviaire présente des règles au ministre, en réponse à un arrêté du ministre ou de sa propre initiative, pour examen et approbation possible; • clarifier les renseignements et documents qu'une compagnie de chemin de fer devrait fournir pour justifier son projet et aider le ministre à déterminer si le projet contribuerait à la sécurité de l'exploitation ferroviaire par la compagnie de chemin de fer. |
Ligne directrice | ||
| Norme relative aux gabarits ferroviaires | La présente norme vise à garantir le respect du dégagement ferroviaire et s'applique à toutes les voies appartenant à une société ferroviaire ou exploitées par elle. | Norme | ||
| Normes techniques pour systèmes d’avertissement utilisant des feux de signalisation piétonniers | Les présentes normes techniques contiennent les exigences de conception pour les systèmes d'avertissement utilisant des feux de signalisation piétonniers installés aux passages à niveau restreints. | Norme | ||
| Normes relatives aux systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle de la circulation | La présente norme vise à garantir que les systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle de la circulation sont installés, modifiés et entretenus de façon sécuritaire. Elle s'applique aux compagnies ferroviaires relevant du ministre des Transports conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire. | Norme | ||
| Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées | Ces normes assurent que la pose, l'entretien et le remplacement des canalisations qui traversent sous les voies ferrées sont effectués dans des conditions qui préservent la sécurité. Ces normes s'appliquent aux compagnies de chemin de fer que la Loi sur la sécurité ferroviaire place sous la tutelle du ministre des Transports. | Norme | ||
| Règlement concernant l'installation, l'inspection et la vérification des réservoirs d'air (autres que ceux des locomotives) | Le présent règlement prescrit les normes à respecter pour l'installation, l'inspection et la vérification d'essai et de rapport des réservoirs d'air fixes et portables, à l'exception de ceux des locomotives. En vigueur : 5 décembre 1994 |
Règles | ||
| Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs | Ces règles prescrivent les normes de sécurité minimales pour les voitures voyageurs à des trains à des vitesses qui ne dépassant pas 125 mi/h (200 km/h). En vigueur : 8 novembre 2001 |
Règles | ||
| Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire | Ces règles définissent les « poste essentiel à la sécurité » et prescrivent la tenue de dossiers par les compagnies en ce qui concerne les postes essentiel à la sécurité. En vigueur : 14 septembre 2000 |
Règles | ||
| Bulletins pour la Sécurité ferroviaire Bulletin : 2012-001 | Panneau d'avertissement de l'approche d'un deuxième train | Bulletin | ||
| Bulletins de la Sécurité Ferroviaire 2013 | Ponts et ponceaux – Atténuation des risques durant et après des phénomènes météorologiques violents | Bulletin |