Nous donnons des conseils sur divers sujets dans nos publications. Vous pouvez rechercher des rapports, des guides, des procédures et d'autres publications concernant le transport ferroviaire.
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| Titre | Description | Type | Approuvé | Publiée |
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| Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire | Transports Canada a proposé un projet de loi pour modifier la Loi suite à des recommandations formulées dans le cadre de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (la Loi) en 2008. La plupart de ces modifications, entrées en vigueur le 1er mai 2013. | Information du programme | ||
| Le rôle de l’inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada | Le rôle de l'inspecteur de la sécurité ferroviaire consiste à surveiller et à promouvoir la conformité réglementaire de l'exploitation ferroviaire, de l'équipement, de l'infrastructure et des passages à niveau. | Information du programme | ||
| Rapport final Groupe de travail du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire sur les enregistreurs de conversations et les enregistreurs vidéo à bord des locomotives | Ce rapport présente les conclusions du groupe de travail sur les enregistreurs vocaux et vidéo de locomotives. | Rapport | ||
| Programme de recherche sur géorisques ferroviaires | Le Programme de recherche sur les géorisques ferroviaires est le résultat de l'effort conjoint des représentants de l'industrie ferroviaire, d'universités et du gouvernement du Canada. Depuis sa création en 2003, ce programme a pour but de concevoir et d'évaluer des solutions et des méthodes scientifiques et techniques afin d'aider les compagnies de chemin de fer à gérer les risques liés aux aléas géonaturels. | Information du programme | ||
| Règles concernant l'inspection au défilé | Ces règles régissent l'inspection minimale de sécurité lors de l’inspection des trains sans fourgon de queue. En vigueur : 2 novembre 1990 |
Règles | ||
| Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux | L'objectif de la présente ligne directrice est de fournir aux compagnies de chemin de fer un guide pour l'élaboration de leur programme de gestion de la sécurité des ponceaux (PGSP) conformément au Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (SGS), à la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) et au Règlement sur la sécurité ferroviaire (RSF). | Ligne directrice | ||
| Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A | Ligne directrice pour les exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A. | Ligne directrice | ||
| Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer | Politique | |||
| Norme de Transports Canada sur les modules de signalisation à diodes électroluminescentes (DEL) de passages à niveau rail-route | Cette norme a pour objet de fixer les exigences de performance minimale pour les modules de signalisation à DEL de 200 et 300 mm utilisés aux passages à niveau rail-route au Canada. | Norme | ||
| Règles relatives aux Périodes de service et de Repos du Personnel d’exploitation ferroviaire document d’application | Règles |