Déterminez s’il vous faut obtenir un permis ou une immatriculation pour votre bâtiment

De : Transports Canada

Répondez à quelques questions au sujet de votre bâtiment et nous vous dirons si vous devez obtenir un permis pour votre bâtiment ou le faire immatriculer.

Votre bâtiment a-t-il besoin de ce qui suit?

Une hypothèque maritime à être enregistrée auprès de Transports Canada
Un nom unique enregistré
Effectuer des déplacements à l’étranger et être reconnu internationalement comme un bâtiment immatriculé

Oui
Non

Contactez-nous

Obtention d’un permis pour une embarcation de plaisance

Bureau de la sécurité nautique
Numéro sans frais : 1-800-267-6687
Courriel : obs-bsn@tc.gc.ca

Immatriculation d’un bâtiment

Bureau d’immatriculation des bâtiments
Numéro sans frais : 1-877-242-8770
ATS/DTS : 1-888-675-6863
Courriel : vr-ib@tc.gc.ca