Immatriculation dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments : Première immatriculation

Vous devrez inscrire votre bâtiment dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments s’il :

• est un bâtiment commercial d’une jauge brute de 15 ou plus qui est propulsé par des moteurs dont la puissance totale est de 7,5 kW (10 chevaux-vapeur) ou plus;
• aura une hypothèque maritime;
• a besoin d’un nom réservé;
• se déplacera à l’extérieur du Canada.

Déterminez s’il vous faut un permis pour votre bâtiment ou si vous devez le faire immatriculer (et quel registre choisir).

Déterminez qui peut faire immatriculer un bâtiment au Canada.

Immatriculer votre bâtiment

Droits : 250 $

Assurez-vous de remplir et de soumettre tous les documents nécessaires à l’appui de votre demande d’immatriculation. Si votre demande est incomplète, il y aura des délais.

Lisez la rubrique aide supplémentaire pour en savoir plus sur la façon de remplir le formulaire de demande.

1. Complétez et envoyez vos formulaires avec les pièces justificatives :
   • le Formulaire 1 – Demande d’immatriculation [version PDF, 48 Ko] ou, pour les bâtiments du gouvernement, le Formulaire 17 – Demande d’immatriculation d’un bâtiment appartenant au gouvernement [version PDF, 37 Ko];
   • le Formulaire 3 – Énoncé de qualification pour l’immatriculation de bâtiment [version PDF, 100 Ko], un formulaire par demandeur (non requis pour les bâtiments du gouvernement);
   • le jaugeage;
   • une preuve de propriété;
   • le Formulaire 14 – Nomination d’un représentant autorisé [version PDF, 35 Ko], le cas échéant (ce formulaire n’est requis que s’il y a plus d’un propriétaire ou si une personne morale étrangère est propriétaire du bâtiment);
2. Soumettez et payez.

Réservation du nom du bâtiment

Droits : 250 $ (s’appliquent à l’immatriculation)

Lorsque vous présentez une demande d’immatriculation, vous réservez le nom de votre bâtiment. Vous pouvez faire une demande de réservation du nom de votre bâtiment tôt dans le processus, pendant que vous attendez de recevoir les pièces justificatives. Si le nom est disponible, nous allons le réserver pour une période de 12 mois.

Si votre bâtiment n’est pas immatriculé au cours de cette période de 12 mois, vous pouvez faire une demande pour prolonger la réservation.

1. Complétez et envoyez
   • le Formulaire 1 – Demande d’immatriculation [version PDF, 48 Ko] ou, pour les bâtiments du gouvernement, le Formulaire 17 – Demande d’immatriculation d’un bâtiment appartenant au gouvernement [version PDF, 37 Ko];
   • le Formulaire 3 – Énoncé de qualification pour l’immatriculation de bâtiment [version PDF, 100 Ko], un formulaire par demandeur (non requis pour les bâtiments du gouvernement);
   • le Formulaire 14 – Nomination d’un représentant autorisé [version PDF, 35 Ko], le cas échéant (ce formulaire n’est requis que s’il y a plus d’un propriétaire ou si une personne morale étrangère est propriétaire du bâtiment);
2. Soumettez et payez.

Prolonger la réservation du nom du bâtiment

Droits : 125 $

Vous pouvez prolonger la réservation du nom de votre bâtiment pour une période supplémentaire de 12 mois.

Pour prolonger la réservation du nom du bâtiment, fournissez :

1. une demande écrite provenant des demandeurs au Bureau d’immatriculation des bâtiments.
2. Soumettez et payez.

Combien de temps peut prendre le traitement de votre demande

Consultez les normes de service du Bureau d’immatriculation des bâtiments.