Signalement d’un changement dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments : Nom du bâtiment ou du port d’immatriculation

Si vous souhaitez changer le nom ou le port d’immatriculation du bâtiment, vous devez nous envoyer votre demande afin que nous puissions mettre à jour le registre.

Changement de nom du bâtiment

Droits : 250 $

1. Complétez le Formulaire 13 – Demande pour changement de nom du bâtiment et/ou transfert de port d’immatriculation [version PDF, 912 Ko];
2. Soumettez et payez.

Éléments à garder à l’esprit lorsqu’on choisit un nom.

Combien de temps peut prendre le traitement de votre demande

Consultez les normes de service du Bureau d’immatriculation des bâtiments.

Changement de port d’immatriculation

Droits : 150 $

1. Choisissez un port parmi ceux qui figurent dans notre liste de ports d’immatriculation;
2. Complétez le Formulaire 13 – Demande pour changement de nom du bâtiment et/ou transfert de port d’immatriculation [version PDF, 912 Ko];
3. Soumettez et payez.

Combien de temps peut prendre le traitement de votre demande

Consultez les normes de service du Bureau d’immatriculation des bâtiments.