Édition spéciale – Bulletins 07/2010 à 06/2011 Inscrivez-vous au Service d’avis du bulletin électronique - BSN No 02/2012

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No SGDDI : 7607683
Date ( A-M-J ) : 2012-06-12

Voici une liste des Bulletins de la sécurité des navires par titre. Visitez notre site Web pour visualiser ou télécharger ces bulletins. Si vous avez besoin d’une copie imprimée, s’il vous plaît contactez-nous.

06/2011

Rappel : La période transitoire en vue de l’obtention d’un certificat ou d’un brevet aux termes de l’article 184 du Règlement sur le personnel maritime se termine le 1er juillet 2012

05/2011

Comment les capitaines de bâtiment de pêche, deuxième classe (CFV2) qui ont obtenu un brevet entre le 21 mars 1980 et le 30 juin 2007 peuvent obtenir un brevet de capacité de capitaine de bâtiment de pêche, première classe, délivré en vertu du règlement sur le personnel maritime (RPM).

04/2011

Exigences pour l’obtention d’un brevet ou d’un visa en gestion de la sécurité des passagers ou en gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers)

03/2011

Nouveau formulaire pour rapporter une situation maritime comportant des risques

02/2011

Porter et utiliser des dispositifs de fl ottaison sur des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance et des petits bâtiments de pêche commerciaux – vise à préciser les VFI devant être remplacés d’ici le 30 juin 2012

01/2011

Directives d’immatriculation intérimaires pour les bâtiments à propulsion humaine, petits bâtiments à voile et les bâtiments équipés avec moteur(s) de propulsion avec une puissance de moins de 10 cv (7.5kW)

08/2010

Mise en oeuvre du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

07/2010

Le nouveau régime d’inspection du protocole d’entente de Paris (modifi cation 2011-07-21)

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Édition spéciale – Bulletins 07/2010 à 06/2011 (32 KB ) 

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