Coûts d’immatriculation
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Pour l’immatriculation ou la nouvelle immatriculation d’un bâtiment
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$250.00
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Pour le transfert du droit de propriété d’un bâtiment
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$150.00
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Pour la délivrance d’un certificat de radiation d’un bâtiment immatriculé
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$50.00
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Pour délivrer un certificat provisoire à un bâtiment
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$150.00
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Pour enregistrer temporairement un bâtiment sur le point d’être construit ou en construction au Canada
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$25.00
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Pour prolonger la réservation d’un nom approuvé pour un bâtiment pendant 12 mois
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$125.00
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Hypothèques
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Pour immatriculer et par la suite effectuer la mainlevée d’une hypothèque
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$150.00
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Changements et altérations
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Pour modifier le nom d’un bâtiment immatriculé
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$250.00
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Pour remplacer un certificat d’immatriculation perdu ou détruit
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$50.00
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Pour changer le port d’immatriculation d’un bâtiment immatriculé
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$150.00
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Pour signaler les changements ou les modifications apportés à un bâtiment immatriculé
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$100.00
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Recherche historique
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Pour effectuer une recherche historique sur un bâtiment non actif
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$10.00
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Pour effectuer une recherche historique sur un bâtiment actif
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$5.00
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Pour faire faire une recherche historique par le Registraire dans la base de données informatisées, pour chaque côté d’une page imprimée recto-verso
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$2.00
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Transcriptions
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Pour la délivrance d’une transcription certifiée conforme
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$50.00
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Pour la délivrance d’une transcription non certifiée conforme
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$20.00
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Bâtiments en affrètement coque nue
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Pour la délivrance d’un certificat d’immatriculation coque nue, valide pendant six mois
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$200.00
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Pour la suspension d’un certificat canadien d’immatriculation, pendant que le navire est immatriculé dans un autre pays
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$100.00
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Pour le rétablissement d’un certificat canadien d’immatriculation
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$50.00
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