Généralités - TP 4958 F

Page Suivante

Objet et application

1.1 But

Aborder les objectifs de l’Organisation maritime internationale (OMI) et des signataires de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), telle que modifiée en 1995, dans leur désir de promouvoir la sécurité maritime et la protection du milieu marin.

1.2 Objet

Formation des capitaines et des officiers de pont à l’utilisation des moyens de navigation électronique dans le respect des normes de veille.

1.3 Autorité

Règlement sur le personnel maritime, publié en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001).

1.4 Date d’entrée en vigueur

La publication de transport TP 4958 entre en vigueur le 1er juillet 2007.

1.5 Agrément des cours

1. Agrément des cours et des programmes
   1. Renseignements à soumettre en vue de l’agrément
      1. L’établissement doit soumettre ses cours ou programmes proposés à l’AMSP pour fins d’agrément. La proposition doit couvrir tous les sujets figurant dans le document TP applicable, qui peut être révisé de temps à autre. Un aperçu suffisamment détaillé doit être fourni en format objectifs d’apprentissage, expliquant l’approfondissement des connaissances nécessaires et les moyens par lesquels les stagiaires démontrent les degrés des connaissances, habiletés ou compétences atteintes. La méthode de préparation du cours ou du programme doit être expliquée, ainsi que les diverses sources et les méthodes d’évaluation.
      2. L’établissement doit présenter ses publications contenant la liste des cours offerts et les diplômes accordés, ainsi que des renseignements généraux, tels que la description du campus, les services aux stagiaires et les activités offertes. Il s’agit de décrire toute la gamme d’activités de l’établissement et de montrer comment son travail s’insère dans les programmes maritimes.
      3. Si la lettre d’agrément officiel le spécifie pour un programme d’une durée supérieure à 36 mois, l’établissement d’enseignement doit aviser ses stagiaires que, conformément au paragraphe 114 du Règlement sur le personnel maritime, ils recevront des crédits de service supplémentaires s’ils ont terminé le programme avec succès.
   2. Agrément provisoire
      Un cours ou un programme proposé reçoit un agrément préliminaire de l’AMSP, établi sur la base des critères contenus dans le présent document, et si le cours ou le programme est acceptable, le directeur émettra un avis d’agrément provisoire. Cet avis précisera toute exigence supplémentaire
      à remplir pour l’agrément final et les activités de vérification.
   3. Évaluation et agrément final
      1. À une date convenue avec l’établissement qui a fait l’objet d’un agrément provisoire, l’AMSP effectuera une visite de l’établissement pour procéder à une évaluation du cours ou du programme.
      2. L’évaluation par l’AMSP s’effectuera pendant le déroulement du cours ou du programme en question pour permettre d’observer comment l’enseignement est dispensé et de déterminer si les méthodes d’administration et d’enseignement du cours ou du programme peuvent être agréées. Si l’examen est satisfaisant au sens du paragraphe 114 du Règlement sur le personnel maritime, l’agrément officiel sera confirmé par lettre du directeur, dans un délai de quatre semaines à la suite de la visite d’évaluation.
2. Agrément de l’établissement
   1. Environnement d’enseignement
      1. Pour pouvoir offrir un environnement d’enseignement approprié, l’établissement doit disposer de l’ensemble des services académiques, des laboratoires et des moyens de travaux pratiques qu’exige le contenu du cours ou du programme agréé par l’AMSP.
      2. Le personnel d’enseignement et les stagiaires doivent avoir accès à du matériel de référence à jour sur les programmes maritimes et les sujets connexes.
      3. Pour être admissible à l’agrément, l’établissement doit être adéquatement desservi par les transports en commun et offrir des résidences pour étudiants peu éloignés de tous les lieux de cours ou encore il doit offrir des résidences pour étudiants et des installations de restauration où les étudiants pourront se rendre à pied à partir du lieu de cours principal. Il doit en outre offrir :
         1. un centre de ressources d’apprentissage et une bibliothèque disposant de suffisamment de documents du domaine maritime pour permettre l’étude individuelle dans les domaines reliés à la marine;
         2. un accès facile à des navires permettant de renforcer les aspects pratiques du programme.
   2. Conception du cours ou du programme
      1. La conception du cours ou du programme doit respecter le format OMI, décrit dans le document Lignes directrices sur la mise en œuvre de cours type de l’OMI, ou un autre format équivalent et accepté par l’AMSP.
      2. Un établissement d’enseignement reconnu peut disposer d’un simulateur NES ou d’un simulateur de machines de propulsion pour dispenser son programme. Si c’est le cas, l’établissement devra prendre des dispositions pour faire passer les examens de sécurité maritime et émettre des certificats de formation pour ces cours, en plus du diplôme d’étude.
   3. Conformité au contenu du programme TP
      Les établissements qui souhaitent être reconnus pour un programme doivent considérer le document TP applicable comme une plate-forme d’exigences minimales concernant l’équipement, les rubriques et le nombre total d’heures d’interaction stagiaire-enseignant. En ce qui concerne les connaissances à transférer, les objectifs globaux du programme et les buts du cours figurant dans le TP constituent des exigences minimales. L’établissement doit donc incorporer dans son programme toutes les rubriques mentionnées dans le TP, mais il est libre d’en répartir le contenu différemment, selon son processus d’amélioration continue et les commentaires des clients, afin de tenir le programme constamment à jour.

1.6 Durée des cours

1.7 Références OMI

1.8 Effectif des classes

1.9 Rapport stagiaires/instructeur

Rapport stagiaires/instructeur 8:1 pour les cours autres que NES limitée; 12:1 pour le cours NES limitée,
ou selon la visite d’évaluation de Transports Canada.

1.10 Présence

Une présence minimale de 90 % est exigée. Voir l’article 7.5 pour des dispositions supplémentaires visant
le cours NES limitée.

1.11 Conditions d’admissibilité au cours

1.12 Approbation des qualifications des instructeurs et de l’instructeur principal

1. L’instructeur principal chargé des cours NES 1 doit :
   1. être titulaire d’un des certificats suivants :
      1. certificat canadien de capitaine de navire, à proximité du littoral;
      2. certificat de lieutenant, à proximité du littoral;
      3. certificat de capitaine de pêche de première classe.
   2. avoir réussi des cours NES 1 et NES 2 agréés, y compris l’ARPA;
   3. avoir l’expérience de l’enseignement et de l’élaboration des programmes de cours, ou avoir
      suivi une formation didactique à cet effet. Les instructeurs de programmes doivent détenir des qualifications d’enseignement portant sur les techniques d’instruction, les technologies didactiques et les méthodes d’évaluation. Ces qualifications peuvent être obtenues par les moyens suivants :
      1. en suivant un programme de formation des enseignants d’un ministère
         du gouvernement fédéral du Canada ou d’un gouvernement étranger;
      2. en obtenant un diplôme d’un établissement postsecondaire canadien agréé au niveau
         de la province;
      3. en passant par une société établie au Canada et reconnue par un gouvernement provincial ou par le gouvernement fédéral, dont la spécialité est la formation d’enseignants ou la prestation de services de consultation en technologies de l’éducation.
2. L’instructeur principal chargé des cours NES 2 et ARPA doit :
   1. détenir un des certificats suivants :
      1. certificat canadien de capitaine de navire;
      2. certificat de capitaine de navire, à proximité du littoral;
      3. certificat de capitaine en second pour des voyages sans limitation;
      4. certificat de capitaine de pêche de première classe;
      5. niveau équivalent tel que déterminé par TC.
   2. avoir réussi des cours NES 1 et NES 2 agréés, y compris l’ARPA et le SEVCM;
   3. être titulaire d’un certificat d’enseignement ou de l’équivalent conformément à l’article 1.12(1)(a).
3. L’instructeur principal chargé des cours SEVCM doit respecter les conditions des articles 1.12(1) et 1.11(2).
4. L’instructeur principal chargé des cours NES 1 doit :
   1. à titre d’exigence minimale, être titulaire d’un certificat de compétence de lieutenant de quart, d’un certificat de capitaine, jauge brute de 500, d’un certificat canadien de capitaine de navire ou un certificat de capitaine de pêche, deuxième classe.
   2. détenir une qualification d’enseignement conforme à l’article 1.12(1) c), ou avoir terminé un programme de mentorat acceptable à Transports Canada.
5. Tous les instructeurs adjoints doivent avoir des qualifications acceptables par Transports Canada.
6. Les instructeurs principaux, en plus de posséder les qualités décrites en 1.12 (1), 1.12(2), 1.12(3)
   ou 1.12 (4), selon le cas, doivent suivre la formation d’instructeur adjoint pour un (1) cours, puis enseigner un cours sous la surveillance d’un instructeur principal agréé. Ce cours sera contrôlé par
   la Direction de la Sécurité maritime avant l’approbation de l’instructeur à titre d’instructeur principal. Dans des cas spéciaux, la Direction de la sécurité maritime peut déroger à ces exigences de formation, compte tenu de toutes les circonstances.

1.13 Examen et évaluation des stagiaires

1. La réussite au cours NES 1, NES 2, ARPA, SEVCM ou NES limitée est déterminée par l’instructeur agréé qui dispense le cours en question.
2. L’instructeur principal doit effectuer une évaluation continue des stagiaires pendant les cours NES 1, NES 2, ARPA, SEVCM et NES limitée.
3. Les stagiaires assistant au cours NES 1A doivent réussir un examen objectif à la fin du cours.
4. Des simulateurs seront utilisés pour évaluer les compétences et les aptitudes des participants aux cours NES 1B,NES 2 et ARPA. Des programmes de simulation informatique seront utilisés pour évaluer les compétences et les aptitudes des participants aux cours NES limitée et SEVCM.
5. Des objectifs d’apprentissage particuliers doivent être utilisés pour indiquer exactement ce que le stagiaire doit faire pour démontrer sa connaissance, sa compréhension (oralement) et sa compétence (application) à l’issue du processus d’apprentissage.
6. L’instructeur principal doit veiller (conformément au Code STCW, article A-1/12.8) au respect
   des points suivants :
   1. les critères de rendement doivent être clairement et explicitement exposés, ils doivent également être valides et accessibles aux candidats;
   2. les critères d’évaluation doivent être établis clairement et explicitement pour assurer la fiabilité et l’uniformité de l’évaluation, afin d’optimiser la mesure ou l’évaluation objective et de réduire au minimum les jugements subjectifs;
   3. les candidats doivent être clairement informés des tâches et (ou) des compétences à évaluer
      et des tâches et des critères de rendement selon lesquels leur compétence sera déterminée;
   4. l’évaluation du rendement doit tenir compte des procédures d’utilisation normales et de tout comportement interactif avec d’autres candidats durant la simulation ou avec les instructeurs;
   5. les méthodes de notation ou de classement utilisées pour évaluer le rendement doivent être appliquées avec prudence jusqu’à ce qu’elles soient validées;
   6. le principal critère de succès doit être que le candidat démontre qu’il est capable d’effectuer la tâche demandée de manière sécuritaire et efficace, à la satisfaction de l’examinateur;
   7. le nombre spécifié d’exercices de formation faisant l’objet d’une notation par l’instructeur principal.

1.14 Preuve de réussite du cours

1. Certificat de réussite du cours émis par l’établissement agréé par Transports Canada.
2. L’établissement ou l’organisation doit maintenir un dossier des certificats délivrés aux stagiaires/participants.

1.15 Cours de rappel

1. Les améliorations ci-dessus permettent d’utiliser le cours NES comme cours de rappel afin de satisfaire aux exigences du Règlement sur le personnel maritime pour les requérants qui désirent renouveler leur certificat après avoir été absents du milieu marin pendant plus de cinq ans.
2. Le cours ARPA peut être suivi comme cours de rappel pour NES 1 et NES 2, alors que le cours NES limitée devrait être repris au complet.

1.16 Liste d’équipement de navigation

Catégorie 1 : Instruments faisant l’objet d’instructions complètes sur les modes d’utilisation pour la navigation.
Catégorie 2 : Instruments dont les caractéristiques principales sont soulignées dans le cadre du cours.
*Antenne active facultative

Page Suivante