Historique

En juin 1989, à la suite au déversement causé par le Exxon-Valdez, le gouvernement du Canada a créé le Comité d'examen public des systèmes de sécurité des navires-citernes et de la capacité d'intervention en cas de déversement en milieu marin (le comité Brander-Smith). Le comité a soumis son rapport final en octobre 1990, et le gouvernement y a donné ses réactions préliminaires en novembre de la même année.

Le rapport Brander-Smith a conclu qu'au Canada, on peut s'attendre à un déversement catastrophique (c'est-à-dire de plus de 10 000 tonnes) d'hydrocarbures en mer tous les quinze ans et à un déversement majeur (de 100 à 10 000 tonnes) une fois par année. Le risque de déversement est plus élevé dans l'est du Canada, surtout à Terre-Neuve-et-Labrador, où la mer est le gagne-pain de beaucoup de gens.

De 1991 à 1993, un travail de planification considérable a été effectué par la Garde côtière canadienne (GCC) et par Environnement Canada, en consultation avec le secteur privé, pour mettre en place les deux éléments principaux d'une capacité d'intervention financée par le secteur privé.

On a proposé de modifier la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada de manière à améliorer la capacité du Canada d'intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures.

Il était nécessaire que chaque région dispose d'un mécanisme de reddition de comptes publics qui offre à ceux qui risquent d'être touchés par un déversement d'hydrocarbures les moyens de s'assurer que le Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures protège suffisamment le milieu marin et de présenter des idées, des conseils et des recommandations au gouvernement responsable.

Un aspect important du chapitre 36 est la nécessité de mettre sur pied dans plusieurs régions des conseils consultatifs régionaux ( CCR ) sur l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures. La première réunion de chaque CCR a eu lieu en 1996.