Membres

Il existe présentement six conseils consultatifs régionaux ( CCR ) sur l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada. Chacun des conseils est composé d'un maximum de sept membres, représentant les divers secteurs touchés par la réglementation. Les membres sont nominés par Transports Canada aux trois ans. Les membres doivent élire leur président; Transports Canada fournira des services de secrétariat aux conseils. Les conseils font partie intégrale de l'approche de partenariat en matière de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada.

La composition de chaque conseil consultatif régional reflète un équilibre entre des groupes ayant des champs d'intérêt variés pouvant être affectés de diverses façons par des déversements d'hydrocarbures dans leurs communautés. Ils peuvent être membres ou faire partie de :

• Municipalités,
• Secteur des pêches et de l'aquaculture,
• Groupes environnementaux,
• Communautés aborigènes,
• Autorités portuaires,
• Entreprises ou associations d'entreprises, par exemple des associations touristiques,
• Secteur du transport des marchandises ou des installations de manutention des hydrocarbures,
• Universitaires, représentants du droit maritime et d'autres disciplines.

Les membres de chaque  CCR s'engagent à un mandat de trois ans et peuvent demander un renouvellement en tant que membre du  CCR lorsque ce mandat de trois ans s'achève. Au cours des mandats de trois ans, Transports Canada a recours aux nominations du public; pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous informer auprès du secrétariat du CCR de votre communauté.