Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs

La première responsabilité de la Division des transporteurs routiers de Transports Canada est de favoriser la réduction des pertes de vie, des blessures et des accidents impliquant des camions lourds et des autobus commerciaux au Canada. Elle travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie sur les règlements régissant la sécurité d'utilisation des véhicules utilitaires, les chauffeurs et les exploitants.

Les règlements provinciaux et territoriaux régissent les activités de l'industrie des camions lourds et des autobus commerciaux, sauf pour les règlements qu'établit la Division des transporteurs routiers de Transports Canada à l'appui de la sécurité des activités des transporteurs routiers et des conducteurs de véhicules utilitaires (extraprovinciaux) sous réglementation fédérale. Le gouvernement fédéral n'exerce son autorité que sur les exploitants de camions et d'autobus qui transportent des marchandises et des passagers au-delà d'une frontière provinciale ou internationale. Nous :

• appliquons la Loi sur les transports routiers (LTR) qui permet aux provinces et aux territoires de régir les exploitants de camions et d'autobus extraprovinciaux pour le compte du gouvernement fédéral. La (LTR) compte également deux règlements fédéraux qui régissent les heures de service pour les conducteurs de véhicules utilitaires et la délivrance et la révocation de certificats d'aptitude à la sécurité.
• assurons la surveillance de deux règlements fédéraux de la LTVM :
  1. Le Règlement sur les certificats d'aptitude à la sécurité des transporteurs routiers, qui exige que les exploitants de camions et d'autobus sous réglementation fédérale obtiennent un certificat d'aptitude à la sécurité avant de mener leurs activités sur les routes canadiennes. Ce Règlement établit également une série de critères pour la délivrance et la révocation des certificats d'aptitude à la sécurité par les autorités gouvernementales;
  2. Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires, qui établit les règles concernant les heures de travail et de repos pour les transporteurs routiers et leurs conducteurs.
  3. Le guide d'application du CCATM sur le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire - janvier 2007 [PDF, 751 Ko]
  4. Cet ouvrage constitue une interprétation et un guide qui se fonde sur les articles pertinents du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire. Les renseignements contenus dans le présent guide d'application ont un caractère purement indicatif. Pour des références plus précises, veuillez consulter le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire du gouvernement du Canada.
• traitons les demandes d'exemption aux exigences de la LTVM ou de ses Règlements.
• réalisons des recherches en vue d'améliorer la sécurité des transporteurs routiers et l'efficacité du Code national de sécurité (CNS). Élaboré par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le CNS compte 16 normes de sécurité visant tous les domaines de la sécurité des véhicules utilitaires, des conducteurs et des transporteurs routiers. Le CNS sert de modèle pour la mise en application des règlements par les deux échelons de gouvernement.

Pour en savoir plus sur :

• Code canadien de sécurité - Cofinancement fédéral
• La sécurité des transporteurs routiers
• La sécurité des véhicules utilitaires

Quoi de neuf :

• La période de consultation de la version préliminaire 1.3 de la norme technique pour les DCE est ouverte sur le site Web du CCATM
• Sécurité des véhicules utilitaires au Canada - Rapport annuel de 2019 présenté au Parlement
• Étude de faisabilité relative aux EDRVL d’autobus commerciaux
• Dispositifs de consignation électroniques pour véhicules utilitaires
• Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les transports routiers
• Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
• Rétreints

Rapports :

• Sécurité des véhicules utilitaires au Canada - Rapport annuel de 2019 présenté au Parlement

  Ce rapport contient un rapport d’étape sur la mise en œuvre des règles et normes concernant la sécurité des entreprises extra-provinciales de transport par autocar et par camions au Canada, ainsi que les renseignements statistiques disponibles concernant les tendances en matière d’accidents routiers où sont impliqués des véhicules commerciaux au pays. Le rapport couvre l’année 2019.

• Sécurité des véhicules commerciaux au Canada : rapport annuel 2012-2018 déposé au Parlement

  Ce rapport contient un rapport d’étape sur la mise en œuvre des règles et normes concernant la sécurité des entreprises extra-provinciales de transport par autocar et par camions au Canada, ainsi que les renseignements statistiques disponibles concernant les tendances en matière d’accidents routiers où sont impliqués des véhicules commerciaux au pays. Le rapport couvre les années 2012 à 2018.

• Enregistreurs de données routières pour les véhicules lourds: Pratiques exemplaires

  Le rapport a été créé dans le but d'offrir un document structuré intégrant le contexte historique, des informations, générales et une compilation exhaustive de recherches sur les enregistreurs de données routières des véhicules lourds (EDRVL). Assurer la normalisation des EDRVL est important, car cela favorise l'uniformité des données recueillies à partir de ces dispositifs. Le document conseille également aux concepteurs d’EDRVL de prendre en considération les lignes directrices sur l'accès aux données, la fonctionnalité à travers plusieurs modules de commande électronique, la survivabilité et la synchronisation de l'horodatage.

• Étude de faisabilité relative aux EDRVL d’autobus commerciaux

  Le présent rapport sommaire porte sur les retombées d'une norme visant les enregistreurs de données routières (EDR) d'autobus à passagers commerciaux, mais surtout sur la faisabilité de doter les autocars et les autobus commerciaux ou scolaires d'enregistreurs de données routières de véhicule lourd (EDRVL).

• Limiteurs de vitesse sur les camions lourds :

  Avec l'assistance d'un comité directeur fédéral-provincial, TC a réalisé de nombreuses études et évaluations en 2007 afin d'évaluer les répercussions que pourrait avoir une obligation nationale d'équiper les camions lourds d'un limiteur de vitesse sur les plans de la sécurité, de l'environnement, de l'économie et des activités.

• Systèmes de gestion de la sécurité :

  L'objectif de cette étude était d'analyser l'applicabilité des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour l'industrie des transporteurs routiers au Canada et de discuter de sa pertinence et des ses possibles avantages pour le gouvernement, l'industrie et le grand public.