Transports Canada 2018-2019 Plan ministériel

De : Transports Canada

Transports Canada Plan ministériel 2018-2019
(PDF, 745 Ko)

La version originale a été signée par
L’honorable Marc Garneau, C.P., député
Ministre des Transports

Table des matières

Message du ministre
Aperçu de nos plans
Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement
Dépenses et ressources humaines
Renseignements supplémentaires
Annexe : définitions
Notes de bas de page
Notes de fin de document

No de cat. T1-27F-PDF

ISSN : 2371-8439

Ce document est disponible sur le site Web de Transports Canada^{Note de fin de document i}.

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Plan ministériel de Transports Canada pour 2018-2019. Celui-ci contient des renseignements à l’intention des Canadiens et des parlementaires sur ce que fait Transports Canada et sur les résultats que nous visons atteindre au courant de l’exercice financier et au-delà.

Permettez-moi tout d’abord quelques mots au sujet de la présentation de l’information contenue dans ce plan. Conformément à l’engagement de notre gouvernement de communiquer ses informations en toute transparence, nos plans et priorités sont maintenant présentés dans un format plus facile à comprendre. Par conséquent, l’information propre à chaque programme se trouve entièrement et exclusivement sur notre portail interactif d’accès convivial, InfoBase GC^{Note de fin de document ii}.

Dans la prochaine année, l’essentiel de nos efforts porteront sur la mise en œuvre de la vision Transports 2030^{Note de fin de document iii} que j’ai annoncée en novembre 2016 et présentée dans le Plan ministériel de l’an dernier. En collaboration avec nos partenaires, nous donnons déjà suite à cette vision à long terme d’un réseau de transport sécuritaire, écologique et novateur qui appuie notre croissance économique, la création d’emplois et notre classe moyenne. Nous proposons des mesures qui façonneront l’avenir des transports au Canada, notamment les suivantes :

Dans le contexte de l’examen de la Loi sur les transports au Canada^{Note de fin de document iv}, le projet de loi C-49^{Note de fin de document v}, Loi sur la modernisation des transports, qui comprend des dispositions visant à :
- Créer un système de transport ferroviaire des marchandises transparent, équilibré, efficace et plus sécuritaire qui facilite le commerce et la croissance économique;
- Permettre de nouveaux droits, une plus grande palette de choix, un meilleur service et des coûts moins élevés pour les voyageurs aériens.
Améliorer la sécurité maritime et protéger nos eaux, tel que mandaté par le premier ministre, grâce à notre Plan de protection des océans^{Note de fin de document vi} national de 1,5 milliard de dollars, qui est un programme sans précédent. Celui-ci met en place des mesures concrètes visant à prévenir les incidents de pollution en milieu marin et à mieux y réagir, à résoudre les problèmes des navires abandonnés, des épaves et des navires dangereux, et à intervenir pour restaurer les habitats côtiers et atténuer l’impact de l’exploitation quotidienne des navires sur les mammifères marins;
Dans le cadre de notre mandat, nous travaillons avec des groupes autochtones, des collectivités côtières, l’industrie et les gouvernements provinciaux afin d’officialiser un moratoire sur le trafic de pétrole brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique par l’entremise du projet de loi C-48^{Note de fin de document vii}, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers;
Faciliter le déplacement efficace des marchandises vers les marchés mondiaux et réduire les goulots d’étranglement lors des expéditions grâce au Fonds national des corridors commerciaux^{Note de fin de document viii} qui améliorera l’infrastructure des transports au Canada grâce à de nouveaux investissements dans les routes, les ponts, les corridors de transport, les ports et les portes d’entrée frontalières.

Nous proposons également la Loi sur les eaux navigables du Canada, qui nous permettra : d’appliquer des mesures de protection ainsi que de rétablir et de mieux protéger le droit de se déplacer dans toutes les eaux navigables du Canada; d’assurer une surveillance supplémentaire des principaux cours d’eau, dont bon nombre présentent une grande importance pour les Canadiens et les communautés autochtones; et de nous permettre d’accroître la transparence lors de l’évaluation de projets comme des barrages, des mines et des ponts le long des eaux navigables. Cela fait partie de notre mandat consistant à examiner les changements apportés par le gouvernement précédent à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables.

De plus, nous sommes en train d’affiner notre approche en vue d’offrir un service ferroviaire sécuritaire, efficace et fiable pour les voyageurs au Canada. C’est pourquoi nous financerons le remplacement des voitures et des locomotives de VIA Rail dans le corridor de Windsor à Québec, en veillant à ce que le matériel roulant de proposition de train à haute fréquence de VIA Rail^{Note de fin de document ix} demeure sûr et confortable, en améliorant l’accessibilité à cette forme de transport et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. En outre, en remplaçant les locomotives existantes par de l’équipement moderne, nous réduirons jusqu’à 85 % des émissions causant du smog et des cancers.

Je vous invite à lire, dans ce rapport, nos plans, ainsi que les engagements principaux énoncés dans ma lettre de mandat^{Note de fin de document x} du premier ministre et réalisés en collaboration avec les employés de Transports Canada pour l’ensemble des Canadiens. Je vous encourage également à suivre nos progrès vers l’établissement ̶ en partenariat avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les différentes parties prenantes et l’industrie ̶ d’un système de transport moderne, efficace et écologique, qui appuiera la croissance du Canada dans les années à venir.

L’honorable Marc Garneau, C.P., député
Ministre des Transports

Aperçu de nos plans

Pour le Plan ministériel de 2018-2019, nous avons ciblé sept priorités que nous souhaitons réaliser. Celles-ci appuient les priorités liées à la lettre de mandat du ministre (priorités 1 à 5 figurant ci-dessous), à Transports Canada et à l’ensemble du gouvernement, y compris Transports 2030 ainsi que les trois responsabilités essentielles de notre ministère. Toutes les priorités sont présentées ci-dessous, de même que les mesures que nous souhaitons entreprendre afin de réaliser chacune d’entre elles.

Priorité 1:

Priorité : Améliorer le rendement et la fiabilité de notre réseau de transport pour permettre l’expédition de produits vers des marchés étrangers et stimuler la croissance de notre économie.

Transports 2030 – Thème lié à cette priorité : Les corridors commerciaux et les marchés mondiaux