Je vous remercie, Monsieur le Président, de m’avoir invité à rencontrer le Comité aujourd’hui.
Monsieur le Président, en tant que sous-ministre des Transports, la sécurité et la sûreté des eaux arctiques du Canada est l’une de mes principales priorités.
Le gouvernement du Canada est d’accord avec les conclusions et les recommandations du rapport de la vérificatrice générale concernant la surveillance des eaux arctiques et prendra des mesures pour y donner suite.
La connaissance du domaine maritime du Canada dans l’Arctique est essentielle pour que le pays puisse atténuer les risques et réagir aux incidents susceptibles d’avoir une incidence sur notre sécurité, notre sûreté, notre environnement et notre économie.
Transports Canada s’est engagé à travailler avec ses partenaires, y compris les communautés inuites et autochtones, les résidents de l’Arctique et l’industrie, pour combler les lacunes de longue date dans la connaissance du domaine maritime de l’Arctique, en particulier le suivi continu des navires, l’identification des navires non émetteurs et l’amélioration de l’échange de renseignements afin d’assurer la sécurité et la sûreté de nos eaux arctiques.
En juillet, le Premier Ministre a annoncé un investissement supplémentaire de 2 milliards de dollars dans le Plan de protection des océans du Canada, portant l'investissement total à 3,5 milliards de dollars. Dans le cadre de ce plan, le Canada collabore avec les peuples autochtones, les intervenants, les communautés côtières, les provinces et les territoires, ainsi que le gouvernement du Canada pour renforcer la protection de nos côtes et de notre faune, améliorer la gestion du trafic maritime et des incidents, et faire progresser les partenariats avec les communautés autochtones.
En ce qui concerne les points spécifiques soulevés par la vérificatrice générale, Transports Canada dirige le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, qui met actuellement à jour le Cadre stratégique de sûreté maritime du Canada. Il permettra d’adopter une approche coordonnée pour faire face à toute une série de défis et priorités en matière de sûreté maritime, y compris des stratégies portant sur la connaissance du domaine maritime et la sûreté maritime dans l’Arctique.
Transports Canada examine également les lois et les règlements afin de combler les lacunes éventuelles et de s’assurer que le cadre de sûreté du transport maritime continue de répondre aux menaces et aux risques modernes pour le système de transport maritime.
Dans le cadre de l’examen de tiers des Centres d’opérations de sécurité maritime (COSM), nous intégrerons des mesures visant à cerner les lacunes en matière de surveillance, d’évaluation et d’établissement de rapports sur la connaissance du domaine maritime et la voie à suivre en matière de souplesse opérationnelle, d’options et d’outils.
Ces centres sont un exemple unique d’intégration et de collaboration entre plusieurs organismes.
Pour appuyer cette connaissance et la présence fédérale du Canada dans l’Arctique, le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour fournir l’équipement, l’infrastructure, les ressources et les capacités nécessaires pour appuyer nos intérêts en matière de sûreté maritime dans la région.
Nous améliorerons les équipements clés utilisés pour la surveillance maritime en examinant les possibilités d’acquérir des équipements plus rapidement et en élaborant des plans de contingence pour faire face au risque que présente la défaillance d’équipements essentiels.
En ce qui concerne la capacité des ressources aériennes de Transports Canada, le Ministère affecte actuellement l’avion de patrouille maritime Dash 7 à la surveillance dans l’Arctique pendant la saison de navigation. Les capteurs de l’avion permettent la détection, la classification et le suivi des navires d’intérêt potentiel et des déversements d’hydrocarbures en mer. Le Dash 8 basé à Vancouver est également utilisé au besoin pour effectuer de la surveillance dans l’Arctique occidental.
Pour améliorer l’état de fonctionnement des aéronefs, Transports Canada a une stratégie visant à acquérir un stock important de pièces de Dash 7 afin de réduire au minimum les temps d’arrêt.
Le Ministère, en collaboration avec la Garde côtière canadienne, procède à un examen de la Direction générale des services des aéronefs. Cet examen permettra d’étudier les besoins de la Direction en matière de planification des investissements à long terme et de renouvellement de la flotte.
Le Ministère est également en train de se procurer un système d’aéronef télépiloté pour accroître sa capacité de surveillance dans l’Arctique, et progresse avec la construction d’un hangar à Iqaluit. Cette installation permettra d’assurer la maintenance des aéronefs et permettra de prolonger les activités de surveillance dans l’Arctique jusqu’à la fin de l’automne ou l’hiver.
La surveillance des eaux arctiques du Canada est essentielle pour que le pays puisse atténuer les risques et réagir aux incidents susceptibles d’avoir une incidence sur notre sécurité, notre sûreté, notre environnement et notre économie.
Nous sommes impatients de travailler avec nos partenaires sur ces prochaines étapes.
Si le Comité a des questions, je serai heureux d’y répondre.
Merci. Thank you.