Correspondence de PACP reçu le 28 octobre 2022
| STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS | COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS |
Par courriel 28 octobre 2022 Michael Keenan Sous-ministre, Transports Canada
Monsieur, Le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes souhaite vous informer que, malgré la dissolution de la 43e législature, toutes les demandes de documents découlant des rapports adoptés lors des 42e et 43e législatures devraient être traitées conformément à ses recommandations. C’est aussi le cas des demandes faites au cours de la 44e législature.
Le tableau ci-dessous indique les dates limites auxquelles le Comité s’attend à recevoir de Transports Canada des réponses aux demandes de documents faites au cours des 42e et 43e législatures :
| 43e législature, 2e session | ||
| Rapport 3 – Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses | Recommandation 1 | 31 décembre 2021 et 2022 |
| Recommandation 3 | 30 juin 2022, 31 décembre 2022, 30 juin 2023, 31 décembre 2023, 30 juin 2024 et 31 décembre 2024 | |
| Recommandation 5 | 31 janvier 2022 | |
| Rapport 21 – Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire | Recommandation 1 | 28 février 2023 |
| Recommandation 6 | 31 octobre 2022 |
Dans le cas des demandes dont le délai est déjà passé (en caractères gras dans le tableau), le Comité a accepté d’offrir deux options à votre ministère : il peut répondre par lettre d’ici le 15 novembre ou déléguer des représentants qui comparaîtront en personne devant le Comité.
Le Comité est satisfait de la réponse donnée en avril 2022 à la recommandation 2 du Rapport 3 – Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses. Le Ministère y indique que la nouvelle application Gestion de la surveillance réglementaire du Programme de transport des marchandises dangereuses « a entièrement répondu à la recommandation 2 en fournissant un moyen de vérifier et de documenter l’état de conformité des sites de transport de marchandises dangereuses ». Les réponses exigées pour 2023 et 2024 concernant cette même recommandation ne sont donc plus nécessaires.
Si vous avez des questions sur cette demande, veuillez communiquer avec Cédric Taquet, greffier du Comité.
Veuillez recevoir, Monsieur, mes sincères salutations. John Williamson Président, Comité permanent des comptes publics
Lettre envoyer à PACP le 22 novembre 2022
22 novembre 2022
Monsieur John Williamson Député du Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest Président du Comité permanent des comptes publics 131, rue Queen, 6e étage Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Monsieur le Député, Je donne suite à votre correspondance du 28 octobre dernier concernant les rapports demandés par le Comité permanent des comptes publics.
Transports Canada a fait parvenir au Comité un rapport de suivi concernant le Rapport 5 du Comité, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire, le 28 octobre 2022 et continuera de fournir les rapports de suivi dans les délais prescrits par le Comité lors de la séance de réadoption de son rapport le 8 février 2022.
Si le Comité réadopte le Rapport 3, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, et demande des rapports de suivi, le Ministère serait heureux de lui répondre.
Veuillez agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes sentiments distingués. Michael Keenan