13. Cadre stratégique de la sûreté maritime du Canada 2020

Sommaire

Le Canada est une nation maritime dotée d’un littoral très étendu et d’un système de transport maritime complexe. Ce système complexe et étendu est d’une importance vitale pour un pays qui dépend beaucoup du commerce maritime international.

Les menaces intérieures et internationales ont le potentiel de produire des répercussions sur le système de transport maritime du Canada, sur notre sécurité nationale et, de façon plus générale, notre souveraineté et nos intérêts économiques. 

Bien que le Canada ait investi beaucoup en vue de renforcer la sûreté maritime, des écarts persistent. Il s’agit d’écarts sur le plan de la connaissance du domaine maritime, la sûreté côté eau dans les ports, la capacité d’application de la loi ainsi que des pouvoirs limités en matière de partage de  renseignements liés à la sûreté. 

Outre l’environnement évolutif des menaces et les écarts persistants, le nouveau partenariat Canada-États-Unis de coopération sur les plans de la sécurité et de l’économie (Par-delà de la frontière : Une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique) nécessite une mise à jour de l’approche stratégique et collaboratrice en matière de sûreté maritime.

Le cadre stratégique de sûreté maritime du Canada présente une orientation stratégique en vue de réaliser un niveau de sûreté global pour protéger le Canada, les Canadiens et les intérêts canadiens. Qui plus est, il met en evidence la nécessité d’assurer une collaboration et des partenariats accrus entre tous les ordres de gouvernement sur les plans national et international et aussi avec le secteur privé et d’autres organisations non gouvernementales.  Le cadre   met de l’avant cinq initiatives portant sur la sûreté (Connaissance du domaine maritime, Protection, Capacité d’intervention, Résilience et Collaboration) lesquelles serviront à canaliser les initiatives courantes et futures en matiere de sûreté maritime.

Compte tenu qu’aucun ministère ou organisme ne peut, à lui seul, assurer la sûreté maritime, le cadre favorise les solutions collaboratrices en tirant parti des capacités existantes et souligne que non seulement les initiatives courantes et émergeantes, mais futures reposent sur les forces des ministères et organismes particuliers et sur l’utilisation des ressources disponibles.

Table des matières

Sommaire. i

Introduction. 1

Liens aux autres stratégies/initiatives. 2

Le domaine maritime du Canada. 3

Menaces à la sûreté maritime du Canada. 4

Lacunes et mesures d’atténuation. 7

Cadre stratégique de la sûreté maritime du Canada. 8

Portée. 8

Initiatives en matière de sûreté. 8

Connaissance du domaine maritime……………………………….10

Protection…………………….……………………………………...11

Capacité d’intervention…………………………………………….12

Résilience……..……………………………………………………. 13

Collaboration………………………………………………………..14

Mise en place ……………………………………………………………...15

Conclusion ………………………………………………………………...15

Introduction

Au cours des années récentes, le monde entier a dû faire face à des menaces croissantes à la sûreté dans le cadre d’une tendance mondiale vers la criminalité et le terrorisme. La migration clandestine, les attaques terroristesen mer ainsi que le crime et l’espionnage maritimes constituent toujours une menace pour le Canada, les Canadiens et les intérêts du Canada. Parallèlement, compte tenu du trafic accru dans l’Arctique, les menaces font leur apparition dans le grand Nord canadien qui devient de plus en plus accessible.

Bien que le gouvernement ait, au cours de la dernière décennie, consacré des ressources importantes au renforcement de la sûreté maritime, il persiste des menaces courantes et émergeantes ainsi que des écarts connus en matière de sûreté maritime. Il s’agit d’écarts en matière de connaissance du domaine maritime, de la sûreté côté eau dans les ports, de la capacité d’application et de pouvoirs juridiques limités en ce qui concerne le partage routinier de renseignements liés à la sûreté maritime. 

Outre l’environnement évolutif des menaces et les écarts persistants, le nouveau partenariat Canada-États-Unis de coopération sur les plans de la sûreté et de l’économie (Au-delà de la frontière : une vision partagée en matière de périmètre de sûreté et de compétitivité) nécessite une mise à jour de l’approche stratégique et collaboratrice en matière de sûreté maritime. Le cadre stratégique proposé du Canada en matière de sûreté maritime est fondé sur une approche pangouvernementale intégrée qui s’harmoniserait à la vision périmétrique et à d’autres politiques du gouvernement canadien.

Le cadre stratégique du Canada en matière de sûreté maritime, (le « cadre ») prévoit une approche interministérielle qui vise à réaliser la sûreté globale dans notre domaine maritime. Le cadre fournit une orientation et des directives en matière de coordination, de planification et de programmation interministérielles, en vue d’assurer la sûreté globale du domaine maritime du Canada. En tant que composante de sûreté maritime de l’approche pangouvernementale éprouvée de sécurité nationale, le cadre facilite l’orientation future de la sûreté maritime du Canada jusqu’en 2020.

Le cadre met en relief cinq activités portant sur la sûreté (Connaissance  du domaine maritime; Protection; Capacité de réaction; Résilience; Collaboration) lesquelles serviront à canaliser les initiatives courantes et futures en matière de sûreté maritime. Sur ces cinq activités de sûreté, ce sont la Connaissance du domaine  maritime (CDM) et la Collaboration qui sont les mortiers de la sûreté maritime au Canada. D’une part, la CDM, constitue l’élément central de l’approche multidimensionnelle du Canada en matière de sûreté maritime; elle cherche à recueillir, fusionner, analyser et diffuser les renseignements pertinents aux décideurs. D’autre part, la collaboration comprend des initiatives à l’appui des autres activités de sûreté, pour faire en sorte que les objectifs du Canada en matière de sûreté maritime sont atteints par l’intermédiaire des initiatives collaboratrices des partenaires des niveaux national, provinciaux, municipaux, des entités non gouvernementales et du secteur privé, et aussi des partenaires internationaux.

Le domaine maritime du Canada est vaste, complexe et multijuridictionnel et, à ce titre, exige des efforts collaboratifs afin d’assurer sa sûreté et sa sécurité. Aucun ministère ou organisme gouvernemental du Canada ne peut, à lui seul, réaliser ces objectifs. Il faut poursuivre la collaboration et/ou les partenariats aux niveaux interministériel et international. Les Canadiens doivent être rassurés que la sûreté maritime se poursuit en tant qu’initiative collaboratrice dans l’intérêt national et de manière qui tient compte des menaces courantes et nouvelles.

Liens aux autres stratégies/initiatives

Le Canada est influencé directement ou indirectement par les positions adoptées par ses partenaires en matière de sûreté et par les décisions et les conseils des organisations internationales. En particulier, le Canada est influencé par sa relation avec les États-Unis. Le gouvernement a renouvelé son engagement de renforcer le partenariat entre le Canada et les États-Unis dans les domaines de la sûreté et de la prospérité économique. Le gouvernement, en adoptant (Au-delà de la frontière : une vision partagée en matière de périmètre de sûreté et de compétitivité), a établi un partenariat à long terme afin d’accélérer la circulation des personnes et des biens légitimes entre les pays tout en renforçant la sûreté et la prospérité économique. La déclaration conjointe Canada-États-Unis cible quatre domaines de collaboration : agir tôt pour éliminer les menaces; la facilitation du commerce, de la croissance économique et des emplois; l’application intégrée et transfrontalière de la loi; l’infrastructure essentielle et la cybersécurité. Le cadre cible également ces objectifs.

Le cadre, tout comme la déclaration, vise avant tout d’agir tôt pour éliminer les menaces avant qu’ils n’atteignent les frontières du Canada. Le cadre incite les partenaires fédéraux à poursuivre une approche périmétrique à la sûreté, de collaborer aux frontières et loin des frontières en vue de rehausser la sûreté et la prospérité. En même temps, le cadre encourage l’élaboration d’une entente commune de la menace à l’environnement par l’intermédiaire de moyens améliorés de mise en commun des renseignements et aussi d’évaluations mixtes Canada-États-Unis des menaces à l’appui de la prise de décisions en matière de gestion des risques.

En outre, le cadre reconnaît l’importance d’identifier des opportunités visant à intégrer les initiatives et, dans la mesure du possible, de travailler ensemble. Il décrit des initiatives permettant aux intervenants en sûreté maritime des deux pays de faire fond sur les programmes bilatéraux existants d’application de loi. Les intervenants pourront ainsi élaborer la prochaine génération d’opérations intégrées transfrontalières d’application de la loi qui tirent parti des agents et des ressources désignés de part et d’autre de la frontière pour identifier, évaluer et interdire des personnes et des organisations qui participent au crime international.  Le cadre met également en relief les mêmes questions clés dont traite la Déclaration – le partage de renseignements en vue de renforcer la sûreté. Outre l’harmonisation avec l’Initiative Au-delà de la frontière, le cadre englobe l’approche intégrée éprouvée du gouvernement en matière de sécurité nationale à l’échelle du gouvernement. Il fait appel à des principes semblables (la collaboration et le partenariat, la résilience et la gestion des risques) à l’approche adoptée dans Renforcer la résilience face au terrorisme; stratégie antiterroriste du Canada.  Le cadre complète aussi la Stratégie du Canada pour le Nord  et appuie la première priorité – Exercer notre souveraineté dans l’Arctique. De façon semblable à la Stratégie du Canada pour le Nord, le cadre décrit les initiatives courantes et des mesures d’atténuation qui visent à combler des écarts dans le grand Nord.

Finalement, le cadre s’aligne sur le Cadre pangouvernemental, du Secrétariat du Conseil du Trésor, cadre qui a été conçu en vue d’enregistrer les contributions financières et non-financières des ministères et des organismes à un ensemble de 16 domaines de résultats gouvernementaux de haut niveau. Deux domaines de résultats sont particulièrement pertinents : « Un Canada sûr et sécuritaire », et « Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux » qui, ensemble, font ressortir l’importance de l’utilisation efficiente et efficace des ressources pour assurer la sûreté du domaine maritime sans restreindre les échanges commerciaux légitimes.

Le domaine maritime du Canada

Le Canada, dont les frontières donnent sur trois océans et dont les côtes maritimes sont les plus longues au monde, est un pays maritime possédant un vaste domaine maritime. À elles seules, notre domaine océanique couvre une surface d’environ 7,1 millions de kilomètres carrés, dont une grande partie est située dans un environnement fragile et inhospitalier. En plus, le Canada partage les Grands Lacs et la Voie maritime du St.-Laurent, la plus longue voie profonde navigable intérieure au monde qui couvre plus de 3 700 kilometers et plus de 50 ports. Le domaine maritime du Canada comprend aussi des vastes côtes et un système maritime complexe qui comprend des vaisseaux, ports, havres, et autres installations maritimes. Ce système vaste et complexe est vital pour un pays qui dépend beaucoup du commerce maritime international.

Il existe plus de 300 ports et havres commerciaux au Canada, les ports de Vancouver, Montréal et Halifax étant les principaux centres intermodaux du système maritime global. Dix-sept ports principaux portent la désignation d’Autorités ou Administrations portuaires en vertu de la Politique maritime nationale du Canada. Tous les ans, ces ports, collectivement, traitent environ 140 milliards de dollars de marchandises. En outre, ce secteur vital appuie plus de

250 000 emplois directs et indirects et génère plus de 20 milliards de dollars en activité économique. Qui plus est, la circulation continue et légitime de marchandises et de personnes au moyen des océans et des voies maritimes est au cœur de la mondialisation qui appuie la sûreté et la prospérité économique. Le Canada bénéficie de cette tendance à mesure que ses relations commerciales s’accroissent et se diversifient. Le Canada, s’il veut continuer à accroître sa prospérité et son commerce, doit faire de la sûreté maritime une priorité. En même temps, les vulnérabilités doivent être minimisées face aux  menaces à multiples facettes courantes et nouvelles dans le domaine maritime.

Du point de vue de la sûreté maritime, l’environnement maritime peut être considéré en fonction de trois régions géographiques – des zones délimitées selon des termes reconnus sur le plan international tirés de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)[1].  Les droits du Canada seront différents à l’intérieur de chacune de ces zones.[2] 

• Eaux de compétence canadienne : Les zones maritimes qui comprennent les eaux intérieures du Canada, la mer territoriale, la zone contigüe et la zone économique exclusive (ZEE).
• Haute mer                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Zones maritimes en dehors du contrôle des états souverains; (c.-à-d., eaux pas inclus dans le ZEE, la mer territoriale ou les eaux intérieures d’un État).
• Eaux de compétence étrangère : Zones maritimes qui comprennent les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone contiguë et le ZEE des états étrangers.

Menaces à la sûreté maritime du Canada

Les menaces intérieures et internationales peuvent avoir des répercussions sur le système de transport maritime du Canada, sur notre sécurité nationale et, plus globalement, sur notre souveraineté et nos intérêts économiques. 

L’arrivée de deux navires transportant des migrants, soit le Ocean Lady en octobre 2009, qui transportait 76 demandeurs d’asile Tamouls, et le Sun Sea en août 2010, qui transportait 492 demandeurs d’asile Tamouls, démontre que le Canada est vulnérable aux menaces que fait peser sur nos côtes le trafic clandestin de personnes avec des liens au crime organisé international et dans certains cas avec les organisations terroristes. 

D’autres menaces découlant du crime organisé, y compris l’introduction frauduleuse de drogues illicites, d’armes et d’autres produits de contrebande, persistent aussi. À cela s’ajoutent les préoccupations traditionnelles liées à la souveraineté canadienne et aux réclamations juridiques, qui perdurent et qui constituent des éléments importants sur l’échelle des priorités du Canada en matière de sûreté. La zone arctique devenant plus accessible en raison du réchauffement climatique, le risque que des menaces émergent existe. Les lacunes identifiées touchant la CDM sont particulièrement critiques.

À l’échelle du globe, les actes de piraterie et de vol à main armée commis en zone maritime, au large des côtes de la Somalie et dans les océans en général, ainsi que les attaques terroristes à partir de navires, telles que les attaques de Mumbai, en Inde, sont d’autres exemples de menace ayant des répercussions directes et indirectes sur le Canada. Le Bureau maritime international estime que les actes de piraterie coûtent à l’économie mondiale entre 7 et  12 milliards de dollars par an. Les pertes découlent du vol, de l’extorsion de fonds (paiements de rançon), des retards d’expédition, du déploiement des navires de guerre et des taux d’assurance de plus en plus faramineux. Le Canada a également supporté les coûts liés à la piraterie et aux vols à main armée en mer du fait de sa participation directe aux efforts de lutte contre la piraterie déployés par la communauté internationale. Trois navires canadiens (les NCSM Ville de Québec, Winnipeg et Fredericton) ont été dépêchés au cours des dernières années dans le golfe d’Aden et la Corne de l’Afrique afin d’appuyer les missions de lutte contre la piraterie de l’OTAN et d’escorter des navires engagés à contrat dans le cadre du Programme alimentaire mondial. Outre ces coûts directs, il existe des coûts indirects ayant des conséquences plus sérieuses. À titre d’exemple, une attaque visant un port ou un canal maritime pourrait entraîner un ralentissement important des activités de transport maritime internationales, ce qui aurait des répercussions sur d’autres secteurs de l’économie, tels que la fabrication et le transport.

Les menaces et les lacunes touchant la région du Nord du Canada et les activités criminelles et terroristes sont abordées ci-après. Le caractère variable et évolutif des menaces auxquelles doit faire face le Canada sur son territoire et à l’étranger souligne le besoin de mettre en place un cadre stratégique actualisé. L’annexe A présente une évaluation de la menace et des risques actualisée et classifiée.

Crime organisé. Les organisations criminelles transnationales, qui agissent sans respecter les frontières, occupent une part de plus en plus importante dans la criminalité maritime et portuaire. Les activités illicites incluent notamment le trafic de migrants, de drogues, de devises, d’armes à feu et celui d’autres produits de contrebande. Un certain nombre de ces organisations oeuvrent  dans les ports maritimes ou par le biais des installations portuaires, tandis que d’autres font passer des clandestins ou des biens par les frontières maritimes et les côtes, y compris la frontière maritime qui sépare le Canada et les États-Unis.

Terrorisme. Les organisations terroristes basées à l’étranger et ayant des liens au Canada, possèdent des moyens maritimes et peuvent conduire des opérations à partir de bâtiments en mer. Ces groupes, qui entretiennent parfois des liens avec des extrémistes implantés sur un territoire, utilisent le Canada à des fins de financement, de recrutement, d’acquisition et de planification opérationnelle. La nature et les risques des menaces liées au terrorisme dans l’environnement maritime ne cessent d’évoluer. Ces risques incluent notamment des actes idéologiques d’une extrême violence, le passage de terroristes au Canada ou des entreprises criminelles, telles que le passage de clandestins, les actes de piraterie, le trafic de drogues et les enlèvements destinés à financer des activités terroristes ultérieures. Dans le même ordre d’idées, certains groupes extrémistes nationaux implantés au Canada peuvent entreprendre de telles activités dans l’environnement maritime situé au-delà des frontières juridiques.     

Menaces propres à la région de l’Arctique. Une présence canadienne marquée dans la zone de l’Arctique relevant du Canada fait partie intégrante des objectifs du gouvernement canadien en matière de souveraineté. Les menaces actuelles qui pèsent sur l’intégrité canadienne dans la zone Arctique sont d’ordres socioéconomiques, environnementaux et criminels. Elles touchent aussi la sécurité nationale et sont liées au terrorisme, à l’espionnage ou aux ingérences étrangères. La compétition internationale en matière de ressources a également poussé des services de renseignements hostiles étrangers à recueillir de l’information sur la zone arctique du Canada. L’activité économique maritime intense dans cette région est une occasion, pour les réseaux criminels organisés, d’étendre l’influence de leurs activités illicites vers les Territoires du Nord.

Navires de migrants. Le passage de clandestins et les migrations maritimes massives irrégulières constituent toujours des menaces potentielles pour le Canada, tant en matière de sécurité nationale que de terrorisme. Les conflits qui sévissent dans les pays sous-développés et instables s’accompagnent souvent d’un flux constant de demandeurs d’asile en provenance de régions déchirées par la guerre et à destination de pays stables comme le Canada. Les réseaux de migration clandestine, les recruteurs terroristes et les organismes radicaux pourraient tirer profit du désespoir des demandeurs d’asile et des réfugiés. 

Espionnage. En tant que chef de file dans de nombreux domaines scientifiques et économiques liés au secteur maritime, le Canada est une cible attrayante pour l’espionnage. Certains États étrangers ou services de renseignements étrangers malveillants s’engagent de plus en plus dans l’acquisition illégale d’information militaire, politique, économique et scientifique ou de moyens en rapport avec l’environnement maritime.

Prolifération des armes de destruction massive et mécanismes de livraison. Les armes de destruction massive (ADM) incluent les menaces nucléaires, biologiques et chimiques. Cet aspect continue de faire peser des risques sur les intérêts canadiens. Il se peut que certains États désireux d’acquérir des ADM exploitent le domaine maritime pour acheter des équipements d’ADM.

Piraterie et vol à main armée en mer. Le 21^e siècle a connu une résurgence de la piraterie, une forme de criminalité maritime qui avait quasiment disparu. La piraterie a refait son apparition dans le détroit de Malacca, au large du Nigeria et de certaines contrées de l’Amérique du Sud, ainsi que dans la Corne de l’Afrique, ce pour diverses raisons. La piraterie peut constituer une menace pour les routes maritimes internationales essentielles. Elle peut également mettre à mal la capacité des autorités à contrôler le flux de personnes et de biens et les points d’accès aux États défaillants, en déroute ou hostiles. 

Lacunes et mesures d’atténuation

Pour renforcer la sûreté maritime, le Canada a analysé les lacunes en matière de sûreté et a développé des mesures appropriées afin d’y remédier. L’analyse des lacunes est un processus interministériel complet entrepris par le biais du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM) et conçu pour pointer du doigt les points faibles existants. Le processus repose sur une analyse systématique effectuée en vue d’évaluer des menaces potentielles et d’identifier des domaines vulnérables. L’ordre de priorité est fondé sur certains aspects tels que l’impact sur la confiance du public, les facteurs économiques, les relations internationales, le niveau de contrôle du gouvernement et les avantages collatéraux.

Principales initiatives multi-organismes Mise en place d’un système automatique d’identification (SIA) et d’un système d’identification et de suivi des navires à distance des navires (LRIT); Création des centres d’opérations de la sûreté maritime (COSM) sur les côtes et les Grands Lacs; Mise en place d’opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi (OITMAL) (Shiprider); Stratégie pour la sûreté des petits bâtiments; Stratégie de rétablissement du commerce maritime; Programme d’information commerciale évoluée et initiative de détection des radiations; Programme conjoint d’inspection des navires Canada-É.-U.; Création d’Equipesnationales d’enquêtes portuaires aux ports principaux; Plan d’intervention en cas d’événement maritime (PIEM); Équipes de la sûreté maritime Participation des FC dans des déploiements à l’étranger (p. ex. le Joint Inter-agency Task Force - sud)

Le gouvernement du Canada a travaillé ardemment dans le but d’atténuer les lacunes et de traiter les menaces à la sûreté maritime du Canada. Des partenaires du GTISM qui collaborent étroitement par le biais d’une approche pangouvernementale ont traité un certain nombre de lacunes, mais certaines persistent. Une analyse des lacunes récente a mis en relief des vulnérabilités qui, si elles ne sont pas supprimées, pourraient entraîner des incidents susceptibles d’avoir un effet dévastateur sur l’économie, les relations commerciales, l’environnement et le pays tout entier. Ainsi, par exemple, même si la mise en œuvre du Système d’identification automatique (SIA) et du système d’identification et de suivi à distance des navires (LRIT) améliore la vigilance dans le secteur maritime, un manque de surveillance élargie des ZEE et des voies d’accès du Canada persiste, notamment dans le Nord. Parallèlement, même si les systèmes SIA et LRIT fournissent des détails sur la position des navires, la localisation des petits navires, qui ne sont pas tenus de posséder ces systèmes et des bâtiments non-conformes aux exigences ou clandestins, demeure un défi. En même temps, d’autres problèmes persistent malgré les efforts interministériels déployés pour y remédier. La création d’équipes nationales d’enquêtes portuaires (ENEP) et d’équipes de la    sûreté maritime (ESM) a permis de combler des lacunes en ce qui a trait à la sûreté côté eau et de traiter des problèmes liés aux capacités d’application de la loi. Cependant, d’autres efforts d’atténuation sont nécessaires pour traiter les lacunes qui persistent dans ce domaine; il s’agit notamment de clarifier certains rôles et responsabilités et d’améliorer la coordination des moyens et des ressources maritimes existants. La limitation de la compétence juridique extraterritoriale nécessaire pour mener à bien les options d’application de la loi autorisées en vertu de la loi canadienne en vigueur constitue un autre défi clé.

Enfin, la création de centres d’opérations de la sûreté maritime (COSM) sur les deux côtes et le long des Grands Lacs (en vue de recueillir, de conserver et d’analyser des données permettant de détecter et d’évaluer des menaces à la sûreté maritime et, lorsque cela est nécessaire, de soutenir une intervention coordonnée) constitue une initiative clé. Certains obstacles législatifs entravent cependant toujours le partage routinier de renseignements   entre les partenaires du COSM, comme il a été envisagé au départ. Il sera nécessaire de modifier la législation pour s’assurer que les COSM atteignent leur plein potentiel.

Même si un travail considérable a été réalisé, il reste beaucoup à faire, car la menace ne cesse d’évoluer et des points faibles perdurent.

Cadre stratégique de la sûreté maritime du Canada

Portée

Le cadre stratégique de la sûreté maritime du Canada fournira des directives concernant la coordination, la planification et la programmation interministérielles nécessaires pour assurer la sûreté totale du secteur maritime canadien, le but étant de protéger le Canada, les Canadiens et les intérêts canadiens, de supprimer les menaces et les lacunes et d’appuyer les objectifs fondamentaux du gouvernement en matière de sécurité nationale.

Initiatives en matière de sûreté

Il y a plus de dix ans, le gouvernement du Canada a établi, par le biais du GTISM, quatre initiatives de sûreté visant à encadrer les efforts déployés par le gouvernement en matière de sûreté maritime. Ces initiatives sont les suivantes : connaissance du domaine maritime; protection, capacité d’intervention et collaboration. Récemment, l’initiative de résilience a été ajoutée. 

Ces initiatives de sûreté font appel aux resources existantes pour s’attaquer aux priorités découlant du contexte menaçant et pour atteindre les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale.  Parmi les cinq secteurs d’activité, la Connaissance du domaine maritime[3] constitue la base de toutes les activités de sûreté maritime. Il s’agit de l’élément fondamental qui permet d’améliorer la capacité du Canada à recueillir, fusionner, analyser et diffuser des renseignements immédiatement exploitables aux décideurs afin que ceux-ci puissent identifier et gérer des menaces et envisager une approche coordonnée afin de traiter les menaces actuelles et émergentes, à l’extérieur des frontières ou au fur et à mesure qu’elles s’approchent du Canada. De plus, la nature commune des responsabilités en matière de sûreté maritime suppose que cette information soit partagée afin que les autorités compétentes assurent, efficacement, la sûreté du secteur maritime du Canada. 

Le besoin d’agir collectivement et d’admettre qu’aucun ministère ne peut, à lui seul, traiter les menaces maritimes en dit long sur l’importance de l’approche pangouvernementale et du besoin de collaboration. La collaboration touche toutes les activités liées à la sûreté et permet de s’assurer que les entités responsables de la sûreté maritime peuvent partager des renseignements appropriés et garantir une approche collective et coordonnée à tous les niveaux (national, provincial, international, etc.) pour assurer la sûreté maritime du Canada.

Même si la CDM et la collaboration constituent les deux domaines fondamentaux, tous les efforts actuels et à venir en matière de sûreté maritime doivent être dirigés par le biais des cinq initiatives, y compris l’initiative de protection, de capacité d’intervention et de résilience. 

Le secteur des activités de protection comprend les mesures prises pour améliorer la sûreté matérielle des infrastructures maritimes ou celle d’autres infrastructures essentielles dans des zones maritimes ou à proximité de ces dernières. Ce secteur comprend également les mesures prises pour améliorer le contrôle du personnel afin d’empêcher terroristes ou engins terroristes de pénétrer au Canada ou d’avoir accès à notre système de transport maritime. Les objectifs clés visent donc à assurer l’intégrité des infrastructures essentielles et technologiques et à empêcher l’infiltration de personnes et d’engins présentant des risques élevés dans le système maritime. 

La capacité d’intervention, quant à elle, est dictée par le principe selon lequel il est impératif de prendre des mesures le plus tôt possible et, de préférence, à distance du Canada et des Canadiens. Les principaux objectifs comprennent la capacité d’interdire l’accès aux personnes, conteneurs, marchandises et bâtiments représentant un risque élevé, d’appréhender les personnes précitées et de confisquer ces conteneurs, marchandises et bâtiments dès que l’occasion se présente et, suite à un incident, la capacité d’intervenir dans un délai adéquat.

Pour finir, en ce qui a trait à la résilience (qui englobe la résilience, la continuité, la reprise et la récupération), le Canada a reconnu l’importance de s’assurer que son réseau de transport maritime est prêt et qu’il peut récupérer en temps opportun à la suite d’une interruption majeure de la chaîne d’approvisionnement. Réduire les vulnérabilités et faciliter la récupération font partie intégrante du continuum de la sûreté maritime. De plus, un réseau de transport résilient est à la fois une cible potentielle moins attrayante pour les terroristes et plus solide et plus compétitive en général. Les objectifs clés de ce secteur d’activité inclut la collaboration avec tous les intervenants de la chaîne d’approvisionnement en vue de s’assurer qu’ils sont le plus résilients possible, et de développer des relations, des plans et des protocoles prévoyants entre tous les niveaux de gouvernement, l’industrie et les partenaires internationaux afin de garantir l’unité des efforts durant toute l’étape d’intervention ainsi qu’à l’étape de récupération qui fait suite à une situation d’urgence.

Connaissance du domaine maritime

Dans cette catégorie, les efforts de sûreté sont basés sur le principe suivant : plus un aspect est vulnérable, plus les besoins en matière de renseignement du gouvernement du Canada seront grands et plus le renseignement devra être détaillé. Ce secteur d’activité comprend les efforts de surveillance et de vigilance du Canada à l’intérieur des zones maritimes, ainsi que les efforts de liaison et de coordination avec les organismes canadiens et internationaux du renseignement.

Priorité stratégique  Comprendre et connaître à fond tout ce qui touche le domaine maritime et qui est susceptible d’avoir un impact sur la sécurité, la sûreté et la prospérité du Canada. Identification des lacunes existantes Manque persistant de surveillance à grande échelle des ZEE et des voies d’accès du Canada, et de la zone arctique CDM conjointe Canada-É.-U. Connaissance inappropriée des petits navires évoluant dans les eaux relevant du Canada et manque d’accès en temps réel au registre des petits navires et des bateaux de plaisance Défi lié au partage d’information en raison de différences juridiques, politiques et culturelles Disponibilité et recours aux technologies et soutien spécifiques Activités en cours Suivre, surveiller et identifier les navires en utilisant divers capteurs et systèmes tels que le SIA et le LRIT, les radars, la surveillance aérienne et le RADARSAT Accéder à et maintenir à jour des données en collectant, triant et évaluant des renseignements concernant des navires, des marchandises, des infrastructures et des personnes par le biais de systèmes de comptes rendus réglementaires, ce afin d’identifier les menaces le plus tôt possible et d’évaluer les menaces et les risques pour la sûreté maritime Recueillir, analyser, diffuser et partager des renseignements selon le cas en utilisant les trois COSM Faciliter la connaissance des activités CDM par le biais d’efforts déployés conjointement avec les intervenants, les partenaires et les alliés, et de programmes tels que le programme de surveillance côtière Surveiller et examiner le rendement de la CDMau moyen de rapports d’entreprise et de régimes de rapport sur le rendement Autres efforts d’atténuation Atteindre la pleine capacité opérationnelle des COSM et établir des mécanismes permettant de partager des renseignements courants à l’échelle locale Améliorer le portrait de la situation maritime dans nos trois océans Améliorer l’évaluation des menaces et des risques conjointe (Canada-EU) Développer divers mécanismes afin de réduire les obstacles juridiques, politiques et culturels qui s’opposent au partage d’information national et bilatéral avec les États-Unis et des partenaires internationaux Approfondir l’intégration et synchroniser les efforts de surveillance avec nos partenaires et intervenants nationaux et internationaux Exploiter et évaluer la faisabilité des technologies actuelles et potentielles pour assurer une surveillance continue de la ZEE et des voies d’accès du Canada, zone arctique incluse Améliorer la connaissance des petits navires qui évoluent dans des eaux relevant du Canada et améliorer la rapidité d’accès au registre des petits navires et des bateaux de plaisance

Protection

Le principe clé qui guide les activités de protection repose sur le fait que le système maritime est aussi sûr que le plus faible de ses maillons. Les objectifs clés visent donc à assurer l’intégrité des infrastructures maritimes ou des autres infrastructures essentielles se trouvant dans ou autour des zones maritimes.

Priorité stratégique Protéger les moyens, les activités, les infrastructures et les zones urbaines maritimes par le biais de la CDM et de la collaboration. Identification des lacunes existantes Sûreté côté eau, y compris la clarification des rôles/responsabilités, des autorités et des outils; Renforcer la coordination[4] des patrouilles existantes des eaux relevant du Canada; Connaissance des activités et conditions normales dans notre secteur maritime afin d’identifier facilement les anomalies qui pourraient révéler une situation en cours d’évolution. Activités en cours Programme d’habilitation de sûreté dans le secteur maritime Programme d’inspection de navires conjoint Canada-É.-U. Création de zones réglementées côté terrestre Révision des rôles et responsabilités en matière de sûreté côté eau Programme d’information préalable sur les expéditions commerciales Réseau d’appareils de détection des radiations (RADNET) opérationnel aux ports maritimes canadiens afin de mesurer les radiations (système d’alerte fonctionnant 24 heures / jour  et sept jours/semaine ) Plan d’action Canada-É.-U. pour les infrastructures essentielles Mise en place d’opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi (Shiprider) Patrouilles de souveraineté – navires et avions Surveillance des pêches Surveillance du trafic maritime grâce aux centres du trafic maritime de la GCC Équipes de sûreté maritime Coopération des partenaires internationaux en vue d’identifier des menaces le plus tôt possible Mise au point d’une capacité de sûreté maritime internationale Autres efforts d’atténuation Répondre aux recommandations concernant les rapports de sûreté côté eau en tenant compte des leçons apprises lors des jeux olympiques de Vancouver et des sommets du G8/G20 Création de nouvelles équipes nationales d’enquêtes portuaires dans les ports présentant un intérêt; Initiatives de relations externes dans les communautés maritimes Renforcement du programme d’inspection conjoint des navires Canada-É.-U. Reconnaissance mutuelle de la certification des navires dans le réseau des Grands Lacs et dans la voie maritime du Saint-Laurent Harmonisation des règlements avec les É.-U. Evaluer des initiatives pour renforcer la sûreté en Arctique (ex. la notification des petits navires et des navires en transit) Règlements et exigences régissant la sûreté des plates-formes pétrolières extra-côtière Mise en place d’une législation afin de ratifier et de régulariser l’accord-cadre Shiprider Exploration de l’élargissement du programme d’information préalable sur les voyageurs/dossier passager

Capacité d’intervention

Les activités correspondant à la capacité d’intervention sont fondées sur le principe que des mesures doivent être prises dès que possible et de préférence à une certaine distance du Canada et des populations canadiennes. Dans ce secteur d’activité, on retrouve les efforts d’application de la législation menés en collaboration avec les corps policiers et les organismes de sûreté étrangers et nationaux ayant l’autorité compétente pour intervenir en cas d’incident maritime.

Priorité stratégique Interdire l’accès aux personnes, conteneurs, marchandises et bâtiments représentant un risque élevé, appréhender les personnes précitées et confisquer ces conteneurs, marchandises et bâtiments dès que l’occasion se présente et assurer la capacité d’intervenir dans un délai adéquat suite à un incident. Identification des lacunes existantes Plans de sûreté maritime de secours limités en Arctique et capacité limitée à intervenir rapidement dans le Nord Manque d’intégration entre les plans d’intervention canadien et américain en cas d’événement maritime; Manque d’application de la loi aux ports et dans les eaux relevant du Canada Capacité et coordination des activités d’application de la loi fédérale limitée sur l’eau et dans les ports Capacité de patrouille côtière courante sur l’eau limitée pour identifier et intervenir en cas de menaces à la sûreté et aux initiatives d’application de la loi Activités en cours Équipes nationales d’enquêtes portuaires aux ports principaux (Halifax, Hamilton, Montréal et Vancouver) Équipes de la sûreté maritime Groupe tactique d’intervention en sûreté maritime Équipes intégrées de la police des frontières Opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi (Shiprider) Plan d’intervention en cas d’événement maritime (PIEM) entièrement élaboré et validé Divers plans de secours en place afin d’intervenir en cas d’incident maritime, y compris dans le Nord Autres efforts d’atténuation Mettre en oeuvre une législation afin de ratifier l’accord Shiprider et déployer des opérations de contigence de courte durée pour lutte contre des menaces spécifiques, en fonction des resources Élaborer des plans de secours applicables en cas d’événements touchant la sûreté dans l’Arctique, afin d’appuyer la Stratégie pour le Nord Améliorer la coordination afin d’aborder les menaces touchant la sûreté et l’application de la loi sur le côté eau Coordonner une planification opérationnelle (p.ex. PIEM du Canada avec le Maritime Operational Threat Response Plan (MOTR) américain)

Résilience

Le réseau de transport maritime est un élément clé de la prospérité économique du Canada. Il est indispensable que ce réseau se prépare à rétablir son efficacité dans un délai satisfaisant à la suite d’une interruption majeure de la chaîne d’approvisionnement. Le continuum de la sûreté maritime repose sur la réduction des points faibles et sur la capacité de récupération du secteur. Par résilience on entend la capacité à surmonter, de manière stable et rapide, l’effet des menaces qui touchent les activités maritimes.

Priorité stratégique Réduire au minimum les dommages et accélérer le rétablissement du secteur maritime, de ses infrastructures et du réseau de transport après une interruption de la chaîne d’approvisionnement. Identification des lacunes existantes Il est nécessaire de normaliser les définitions de résilience/reprise/rétablissement Il est nécessaire d’amplifier l’intégration de la planification régionale concernant la capacité de résilience/reprise/rétablissement (autrement dit, besoin de plus de communication/coordination entre les principaux ports et d’autres intervenants du secteur maritime, y compris l’industrie, les fournisseurs et els prestataires de service) Les infrastructures essentielles d’importance régionale et nationale impliquées dans la chaîne d’approvisionnement maritime ont besoin de mieux identifier et prendre en compte les activités de planification régionale et nationale Il est nécessaire d’établir un Plan de rétablissement maritime national, y compris des protocoles de communication, afin de faciliter la coordination des initiatives fédérales en matière de reprise/résilience/rétablissement et d’intégrer ces initiatives aux efforts provinciaux et régionaux; Il est nécessaire de déterminer un cadre pour la priorisation des biens et des personnes dans le système de transport maritime transportation à la suite d’une interruption de la chaîne d’approvisionnement Il est nécessaire d’intégrer la capacité de résilience/reprise/rétablissement à des pratiques professionnelles et, inversement, d’incorporer des préoccupations opérationnelles aux pratiques de gestion de la sûreté et des situations d’urgence Il est nécessaire d’harmoniser les activités de résilience/reprise/rétablissement à l’échelle internationale Étant donné l’interdépendance de nos chaînes d’approvisionnement nationales et internationales, il est nécessaire d’étendre les efforts de résilience/reprise/rétablissement à d’autres modes de transport (aérien, ferroviaire, routier) Activités en cours Assistance continue dans le développement et l’amélioration des plans de reprise du commerce maritime régionaux (Halifax, Hamilton, Montréal et Vancouver) Amélioration de la Stratégie nationale de reprise du commerce maritime Partage d’information et de meilleures pratiques avec les partenaires nationaux et internationaux Élaboration nationale d’une Stratégie nationale et d’un plan d’action concernant infrastructures essentielles Plan d’action canada-américain concernant les infrastructures essentielles Autres efforts d’atténuation Développer des directives et des normes visant à réduire les vulnérabilités et à renforcer la capacité de résilience et de redondance Intégration de la planification des activités de résilience/reprise/rétablissement aux initiatives relatives aux portes d’entrée et corridors Élaborer des documents renfermant les leçons tirées et les meilleures pratiques; Élaborer des mécanismes d’évaluation coordonnés; Améliorer les plans opérationnels actuels concernant les navires de migrants.

Collaboration

La collaboration sous-entend le déploiement d’efforts visant à appuyer d’autres initiatives en matière de sûreté. Le but est de s’assurer que les objectifs du Canada portant sur la sûreté maritime sont atteints, ce par l’entremise d’efforts de coopération avec des intervenants nationaux, provinciaux, municipaux, non gouvernementaux et privés, ainsi qu’avec des partenaires internationaux.

Priorité stratégique Améliorer la coopération en menant des actions coordonnées et proportionnelles en temps utile contre des menaces maritimes au Canada ou à l’étranger. Identification des lacunes existantes Obstacle au partage de renseignements courants dans les COSM; Conscience et coordination limitées des activités scientifiques, technologiques et d’analyse à l’appui de la sûreté maritime. Activités en cours Groupe de travail interministériel sur la Sûreté maritime Coopération et partage d’information interministériel au moyen des COSM Système intégré de communications, de contrôle et de commandement maritime Fonds de coordination de la Sûreté maritime Équipe nationale de coordination de la sûreté côté eau Participation du Canada et des É.-U. aux équipes intégrées de la police des frontières Participation du Canada et des É.-U. aux opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi (Shiprider) Contribution du Canada et des É.-U à l’évaluation conjointe des menaces et des risques à la frontière 2010 Groupe de travail binational de conformité et d’application de la législation en matière de sûreté maritime  Efforts de création d’une capacité de sûreté maritime internationale Forum des gardes côtières (Atlantique Nord, Pacifique Nord et Canada-EU) Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis Officiers de liaison à l’étranger Participation à l’Organisation maritime internationale Équipes de la sûreté maritime de la GCC/GRC Autres efforts d’atténuation Élaborer un cadre législatif pour appuyer les directives et la politique visant à faciliter le partage d’information; Améliorer le réseau de renseignement Améliorer la coordination et l’intégration des activités scientifiques, technologiques et d’analyse à l’appui de la sûreté maritime en créant un groupe de travail technologique interministériel; Améliorer le développement stratégique de la coordination et de la politique avec des partenaires américains; Mettre en œuvre la Stratégie en matière de sûreté des petits bâtiments et des installations portuaires

Mise en place

La mise en place du Cadre suppose l’adoption d’une approche collaborative intégrée à travers tout le gouvernement du Canada. La création de programme portant sur les activités de sûreté incombe à chaque service et ministère selon leurs mandats respectifs. L’entrée en vigueur du cadre dépendra également des partenariats, notamment de ceux conclus entre les différents niveaux ministériels et de ceux conclus avec le secteur privé, les organismes internationaux et les organisations non gouvernementales. Par conséquent, les activités et les responsabilités proposées en vertu du Cadre seront partagées entre les partenaires, selon les différentes situations.   

Gouvernance et révision

Les mécanismes de gouvernance sont conçus pour garantir une coopération intergouvernementale efficace en ce qui a trait aux activités de sûreté maritime et aux éléments du Cadre. Globalement, les activités de coordination et d’administration incombent au GTISM et à ses comités de soutien. Mis sur pied en octobre 2001, le GTISM est appuyé par ses comités de politique et des opérations et il est guidé par le comité de sûreté maritime du sous-ministre adjoint. Les révisions périodiques, incluant la production d’un rapport d’étape aux deus ans, destinées à assurer l’adéquation continue des éléments du Cadre par rapport aux défis actuels et futurs, la coordination et les activités de développement futures sont également du ressort du GTISM et de ses comités. 

Communication prévue par le Cadre

Le Cadre est conçu pour les représentants officiels du gouvernement du Canada. Les organismes membres du GTISM en charge de sa mise en œuvre doivent partager et comprendre le cadre. Le Cadre peut être partagé, de manière confidentielle, avec d’autres intervenants, y compris avec des partenaires étrangers; à ce titre, il a vocation à décrire l’approche adoptée par le Canada sur le plan de la sûreté maritime. Les représentants officiels sont encouragés à utiliser l’architecture fondamentale du Cadre pour expliquer la politique du Canada en ce qui a trait à la protection de son domaine maritime.

Conclusion

Le Cadre stratégique de la sûreté maritime du Canada présente les directives stratégiques à suivre pour garantir la sûreté maritime totale dans le but de protéger le Canada, les Canadiens et les intérêts canadiens tout en respectant les lois et les engagements internationaux du Canada, y compris la Charte des droits et des libertés. Il souligne aussi la nécessité d’optimiser la collaboration et le partenariat entre tous les paliers de gouvernement, à l’échelle nationale et internationale, et avec le secteur privé et d’autres organismes non gouvernementaux. Aucun ministère ou organisme du gouvernement du Canada ne peut, à lui seul, satisfaire les priorités stratégiques. 

Garantir une sûreté maritime totale relève du défi, et l’un de ces défis, est lié à l’immensité du domaine maritime canadien. Par ailleurs, les menaces découlant de la sophistication poussée des organismes criminels, des réseaux de migration clandestine, de la piraterie et des vols à main armée en mer ont une incidence directe et indirecte sur les intérêts du Canada en matière d’économie et de sûreté nationale. Cela explique pourquoi le gouvernement a élaboré un cadre stratégique qui appuiera les efforts coordonnés et coopératifs nécessaires pour connaître le domaine maritime, protéger les personnes et les infrastructures, intervenir en cas d’événement maritime et rétablir rapidement les activités maritimes en cas d’interruption.

Le Cadre est conforme aux stratégies et politiques nationales, y compris avec la Stratégie pour le Nord du Canada et la stratégie anti-terroriste, ainsi qu’avec l’initiative frontalière canado‑américaine annoncée récemment. Le Cadre s’appuie sur des programmes et des initiatives de sûreté maritime déjà en vigueur. 

La mise en œuvre efficace du Cadre stratégique de la sûreté maritime du Canada suppose une collaboration approfondie entre nos partenaires nationaux et internationaux. Une telle approche devrait optimiser la connaissance des activités de notre domaine maritime et conduire à la mise sur pied d’activités de protection, d’intervention et de rétablissement adéquates. Grâce à cette politique intégrée et coopérative en matière de sûreté, le gouvernement du Canada devrait être en mesure de s’adapter à l’évolution perpétuelle des menaces.