Comité permanent des comptes publics (PACP)

Date : Lundi 6 mars 2023

Heure : 11 h à 13h

Emplacement : Pièce 415m édifice Wellington, 197, rue Sparks

Objet : Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022

Témoins :

11h00 à 12h45 p.m.

Transports Canada

  • Arun Thangaraj, sous-ministre
  • Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sûreté et sécurité

Ministère de la Défense nationale

  • Bill Matthews, sous-ministre
  • Nancy Tremblay, sous-ministre adjointe déléguée, Matériels
  • Rob Chambers, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement
  • Vam Angus Topshee, commandant, Marine royale canadienne

Ministère de l’Environnement

  • Chris Forbes, sous-ministre
  • Ken Macdonald, directeur exécutif, Programmes nationaux et développement des affaires, Direction des Services de prévision, Service Météorologique du Canada

Bureau du vérificateur général

  • Andrew Hayes, sous-vérificateur général
  • Nicholas Swales, directeur principal

12 h 45 à 13 h 00

Travaux de comité

Allocutions d’ouverture : le ministre prononcera une allocution d’ouverture de cinq minutes.

Questions des témoins :

Pour la première série de questions, six minutes (pour la question et la réponse) sont consacrées à un représentant de chaque parti, selon l’ordre suivant (24 min) :

  1. Parti conservateur
  2. Parti libéral
  3. Bloc Québécois
  4. Nouveau Parti démocratique

Pour la deuxième série et les séries suivantes, le temps est alloué comme suit (25 min) :

  1. Parti conservateur (5 min);
  2. Parti libéral (5 min);
  3. Bloc Québécois (2,5 min);
  4. Nouveau Parti démocratique (2,5 min);
  5. Parti conservateur (5 min);
  6. Parti libéral (5 min).

Au sujet du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités

Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (le Comité) a repris ses activités le 16 décembre 2021 à la suite de l’ouverture de la 44e législature.

Le Comité étudie tout aspect de la gestion et du fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada, ainsi que toutes les mesures législatives, toutes les politiques ou tous les programmes administrés par le ministre des Transports et le ministre de l’Infrastructure. La portée des questions relatives aux transports, aux infrastructures et aux collectivités est assez vaste et comprend ce qui suit :

  • Les politiques et programmes fédéraux en matière de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime;
  • Le financement fédéral des infrastructures comme le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers;
  • Les sociétés d’État (p. ex., VIA Rail Canada inc., les administrations de pilotage et Les Ponts Jacques Cartier et Champlain inc.), les tribunaux administratifs et organismes (p. ex., le Tribunal d’appel des transports du Canada et l’Office des transports du Canada) et les sociétés à régie partagée (p. ex., les administrations portuaires et aéroportuaires) qui font partie du portefeuille des ministres des Transports et de l’Infrastructure;
  • Un éventail d’enjeux touchant la productivité et la qualité de vie dans les villes et collectivités canadiennes (p. ex., la congestion routière et les infrastructures dans les collectivités).

Depuis la reconstitution du comité, celui-ci a tenu plusieurs autres études tout en établissant un agenda pour le futur:

  • Mandat du ministre des Transports
  • Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
  • L’état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l’espace aérien du Canada
  • L’état de la chaîne d’approvisionnement

Le comité s’est résolu de prioriser les études suivantes :

  • Complété l’étude sur la réduction du « red tape » et les coûts pour les aéroports et les voyageurs;
  • La pénurie de main d’œuvre dans le secteur des transports;
  • L’impact de marchandise commerciale sur l’érosion des côtes; et
  • Le transport autobus interurbain

De plus, le comité a adopté plusieurs rapports :

Activités du Comité au cours de la dernière année

Le Comité a réalisé huit études de novembre 2021 à juin 2022. Ces études portaient sur des sujets comme les menaces posées par la Russie au système des transports du Canada, la chaîne d’approvisionnement canadienne et la réduction des coûts pour les aéroports et les voyageurs.

Étude : Mandat du ministre des Transports

Parrain : S.O.

Durée de l’étude : 17 février 2022 (une réunion)

Rapports : S/O

 

Étude : Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Parrain : S.O.

Durée de l’étude : 28 février 2022 (Une réunion)

Rapport : S/O

 

Étude : Sécurité ferroviaire

Parrain : S.O.

Durée de l’étude : 10 février au 3 mars 2022 (Deux réunions)

Rapport : S/O

 

Étude : L’état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l’espace aérien du Canada

Parrain : Melissa Lantsman, PCC (Thornhill, ON)

Durée de l’étude : 21 au 24 mars (Deux réunions)

Rapport : S/O

Étude : Banque de l’infrastructure du Canada

Parrain : S/O

Durée de l’étude : 28 mars 2022 (Une réunion)

Rapport :Rapport 3 : La Banque de l’Infrastructure du Canada

Étude : L’état de la chaîne d’approvisionnement

Parrain : S.O.

Durée de l’étude : 31 mars au 5 mai 2022 (six réunions)

Rapport : S/O

Étude : Organisation de l’aviation civile internationale Budget principal des dépenses 2021-2022

Parrain : Melissa Lantsman, PCC (Thornhill, ON)

Durée de l’étude : Rapport adopté sans étude

Rapport : Rapport 4 : Organisation de l’aviation civile internationale

 

Étude : Investissements ciblés en infrastructure Vérification du suivi de la sécurité ferroviaire

Parrain : S/O

Durée de l’étude : 12 mai 2022 (Une réunion)

Rapport : S/O

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