ALLOCUTION D’OUVERTURE
DU
MINISTRE DES TRANSPORTS,
L’HONORABLE OMAR ALGHABRA,
DEVANT
LE COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
CONCERNANT LES LANGUES OFFICIELLES AU SEIN DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
OTTAWA (ONTARIO)
9 mai 2022
525 mots (4 minutes)
L’allocution définitive fait foi
Merci, Monsieur le Président, de m’avoir invité à prendre la parole devant les membres du Comité aujourd’hui.
J’aimerais d’abord souligner que je me trouve aujourd’hui sur le territoire traditionnel des peuples algonquin et anichinabé.
J’ai le plaisir d’être accompagné aujourd’hui par les représentants de Transports Canada suivants :
- le sous-ministre adjoint des Politiques de Transports Canada, Serge Bijimine;
- la directrice générale des Politiques du transport terrestre, Tamara Rudge; et
- le directeur général des Politiques tu transport aérien, Colin Stacey.
Monsieur le Président, la diversité est au cœur de l’identité du Canada et elle est sa plus grande force.
Et nos deux langues officielles font partie intégrante de notre identité nationale.
C’est donc un honneur pour moi de parler de l’engagement du gouvernement du Canada à protéger les deux langues officielles dans le secteur des transports sous réglementation fédérale.
Le gouvernement du Canada croit que tous les Canadiens méritent d’être servis dans la langue officielle de leur choix par les entreprises sous réglementation fédérale.
De plus, nous convenons que les employés d’entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale, comme le CN, ont le droit de travailler dans la langue de leur choix.
D’ailleurs, en tant qu’ancienne société d’État, le CN est assujetti à la Loi sur les langues officielles, même si cette loi ne s’applique pas aux membres de son conseil d’administration.
Pour ces motifs, nous convenons que l’absence d’administrateurs francophones au conseil d’administration du CN est tout à fait inacceptable.
Monsieur le Président, nous avons discuté avec le CN et lui avons clairement fait savoir que nous nous attendions à ce qu’il corrige la situation le plus tôt possible.
En fait, le CN s’est engagé publiquement à remédier à la situation lors du prochain cycle de nominations au conseil d’administration cette année, et il a déjà commencé à chercher un administrateur francophone situé au Québec.
De plus, nous travaillons à la modernisation de la Loi sur les langues officielles pour nous assurer qu’elle reflète la situation actuelle au Canada et qu’elle vise une égalité réelle entre l’anglais et le français.
Au moyen du projet de loi C-13, nous proposons des modifications à plusieurs dispositions liées aux entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans d’autres régions à forte présence francophone.
Ces modifications renforceraient les droits en matière de langues officielles en garantissant que les entreprises privées dans ces régions :
- offrent des services en français à leur clientèle;
- respectent les droits linguistiques de leurs employés;
- favorisent l’usage du français dans leurs lieux de travail.
Ces modifications proposées viseraient, avant toute autre chose, à donner au Commissaire aux langues officielles de nouveaux outils d’application de la loi, notamment la capacité d’imposer des sanctions pécuniaires.
En terminant, je tiens à affirmer à ce comité que le gouvernement du Canada croit que les entreprises sous réglementation fédérale, comme le CN, devraient refléter les valeurs et la société canadiennes.
C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour nous assurer que le CN respecte les droits en matière de langues officielles de sa clientèle et de son personnel.
C’est également pourquoi nous avons présenté des modifications visant à moderniser et à renforcer la Loi sur les langues officielles.
Monsieur le Président, cela conclut mon allocution.
Si le Comité a des questions, j’y répondrai avec grand plaisir.
Merci.