CONTEXTE
- Le ministre des Transports est responsable de l’un des plus importants portefeuilles de nominations du gouvernement du Canada, avec plus de 300 nominations par le gouverneur en conseil (GC) et par le ministre. Toutes les nominations sont fondées sur des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite, qui visent à refléter la diversité du Canada.
- Pour les nominations du GC (celles qui requièrent l’approbation du Cabinet) et les nominations ministérielles (celles qui ne requièrent que l’approbation du ministre), les avis de possibilité de nomination sont affichés publiquement. Les candidats sont examinés et évalués à l’aide d’un ensemble normalisé d’outils de sélection (tests écrits, entrevues et vérification des références) par un comité, et le ministre reçoit une liste restreinte des candidats qui se sont qualifiés en fonction de leur mérite.
- Comme les nominations du GC nécessitent l’approbation du Cabinet, le Bureau du Conseil privé (BCP) participe à toutes les étapes du processus. Chaque avis de possibilité de nomination, y compris les critères de sélection et d’admissibilité, est affiché sur le site Web central des nominations du GC, en plus d’être distribué par d’autres voies pour maximiser la sensibilisation des Canadiens. En plus du président du BCP, les comités de sélection pour les processus du GC comprennent des représentants du Cabinet du premier ministre (CPM), du Cabinet du ministre des Transports et de Transports Canada, ainsi que les présidents de certaines sociétés d’État.
- Les nominations ministérielles suivent un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite similaire, mais sans la participation du CPM ou du BCP. Les avis de possibilité de nomination sont affichés sur le site Web de Transports Canada en plus d’être largement diffusés par d’autres moyens. Les comités de sélection ne comprennent que des représentants du cabinet du ministre des Transports et des groupes pertinents au sein de Transports Canada.
- Transports Canada a la responsabilité de fournir au ministre une liste de candidats qualifiés pour les nominations ministérielles. Pour dresser cette liste, le comité de sélection tient compte des connaissances, des compétences et des aptitudes requises pour exercer les fonctions du poste. Selon la nature et l’emplacement du poste, les profils linguistiques peuvent être pris en compte. Par exemple, le bilinguisme est pris en compte lors de l’identification de personnes susceptibles de présider des tribunaux ou des agences dans le portefeuille des transports.
- Les pratiques exemplaires sont activement intégrées dans l’élaboration des outils de sélection et par tous les membres du comité de sélection lors de l’évaluation des candidats. Transports Canada fournit des statistiques concernant la parité hommes-femmes et la diversité des sélections et des conseils, y compris des informations concernant la dualité linguistique.
IMPLICATIONS POUR LE CN
- Depuis l’adoption en 1995 de la Loi sur la commercialisation du CN, le CN n’est plus une société d’État, et Transports Canada n’a pas de rôle à jouer dans les nominations à son conseil d’administration.