Table des matières
- Discours d'ouverture
- Biographies de comité
- Rapport de comité pour la réunion du 21 mars 2022 – Comparution d’Air Canada sur les langues officielles
- FIP – Langues officielles et le chemin de fer Canadien National
- Q&Rs
- Q1 : Quelles sont les obligations du CN en tant qu’entreprise en vertu de la Loi sur les langues officielles?
- Q2 : La Loi prévoit-elle des exigences linguistiques pour les membres du conseil d’administration ou les cadres supérieurs du CN?
- Q3 : Plus généralement, le ministre a-t-il son mot à dire sur la composition du conseil d’administration du CN?
- Q4 : Comment la Loi sur les langues officielles est-elle actuellement appliquée pour les entreprises comme le CN?
- Q5 : Le commissaire aux langues officielles a-t-il déjà enquêté sur le CN pour vérifier la conformité à la Loi? Si oui, quelles étaient les circonstances et les conclusions?
- Q6 : Comment Air Canada et le CN se comparent-ils en ce qui concerne la Loi sur les langues officielles?
- Q7 : Comment le projet de loi C-13 modifierait-il la façon dont des entreprises comme le CN sont touchées par la Loi?
- Q8 : Combien de postes d’administrateurs existe-t-il au CN?
- Q9 : Quelle est la fréquence des ouvertures (c.-à-d. la durée des nominations)?
- Q10 : Connaissons-nous les critères que le CN utilise pour sélectionner les membres du conseil d’administration?
- Q11 : Qu’a dit notre ministre en public (soit à la Chambre, soit aux médias) au sujet de la récente histoire d’Air Canada concernant son PDG unilingue?
- Q12 : Combien de membres du personnel du CN sont basés à Montréal ?
- Q13 : Combien de plaintes ont été reçues contre Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles au cours des cinq derniers exercices financiers ?
-
Q14 : Au total, combien de plaintes relatives aux langues officielles le commissaire aux langues officielles a-t-il reçues au cours des cinq derniers exercices financiers ?
Informations complémentaires
- Contexte : Loi sur les langues officielles et dispositions d’application
- Contexte : Loi sur la commercialisation du CN
- Contexte : Les pratiques exemplaires du gouvernement du Canada en matière de nominations pour les sociétés d’État